Bruxelles, 15/01/2008 (Agence Europe) - Le Comité spécial Agriculture (CSA) s'est mis d'accord, lundi 14 janvier, sur le questionnaire qui sera soumis la semaine prochaine aux ministres européens pour débattre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). La communication de la Commission européenne sur ce thème avait été adoptée le 11 novembre dernier et a été discutée une première fois par les Etats membres lors du Conseil Agriculture du 26 novembre (EUROPE n° 9551). Les sujets évoqués portent sur les systèmes d'aides aux exploitants (simplification du paiement unique, découplage et plafonnement des aides), la modulation des aides (réductions des soutiens pour renforcer les mesures de développement rural), les outils de gestion (intervention, quotas de production…) ou encore l'environnement et la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole.
Le questionnaire qui sera remis lundi 21 janvier aux ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE est, en substance, le suivant: - le Conseil estime-t-il que la communication du 11 novembre analyse correctement l'évolution du secteur agricole depuis la réforme de la PAC en 2003 et les principaux défis à relever à l'avenir ? - de manière générale, le Conseil pense-t-il que le niveau d'ambition et les ajustements proposés par la Commission apportent une réponse adéquate à ces défis ? - les domaines d'actions identifiés par la Commission vont-ils permettre de répondre mieux aux attentes de la santé tout en préservant le modèle européen de l'agriculture ?
Le Conseil aura un autre débat sur ce thème en février, avant d'adopter des conclusions le mois suivant sur le bilan de santé de la PAC. Au printemps prochain, la Commission présentera des propositions législatives, qu'elle souhaite voir adoptées par les ministres de l'Agriculture d'ici la fin de l'année 2008. Les changements apportés à la PAC pourraient entrer en vigueur très rapidement. (L.C.)