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Bulletin Quotidien Europe N° 9580
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Des députés européens s'interrogent sur l'évolution des agences de notation

Strasbourg, 15/01/2008 (Agence Europe) - Souvent désignées comme bouc émissaire des turbulences financières actuelles, les agences de notation ont été au cœur de la réunion extraordinaire de la commission économique et monétaire du Parlement européen lundi 14 janvier. Lors de cette audition publique, les députés européens ont cherché à mieux cerner le fonctionnement d'un secteur qui a vu ses activités s'étendre à des produits financiers structurés de plus en plus complexes. On ne peut pas reprocher aux agences de notation de ne pas avoir fait ce qui ne leur était pas demandé, mais le fonctionnement que nous connaissons aujourd'hui est-il optimal, s'est d'emblée interrogée la présidente de la commission, la socialiste française Pervenche Berès. Quelle transparence, quelle information, qu'attendre du législateur européen, faut-il une notation distincte pour les produits structurés, ont été parmi les principales questions soulevées par les parlementaires pour tenter d'apprendre de la crise actuelle.

Pour Frédéric Drevon, directeur à Moody's, les racines de la crise sont « inhérentes au système financier lui-même » et sont notamment liées à la faible traçabilité du risque et à la confusion sur les liquidités disponibles. Il n'est pas nécessaire que la signification de notre notation soit modifiée ou qu'une autre échelle s'applique, mais il faut poursuivre l'éducation autour de ces notations et développer d'autres instruments permettant de mesurer le risque au-delà du seul risque de crédit. Et de reconnaître un manque d'information relative aux investisseurs sur les marchés structurés. L'activité de notation n'est pas toujours bien comprise, constate aussi Barbara Ridpath de Standard & Poor's, en précisant qu'il s'agit d'une probabilité d'insolvabilité, pas d'une recommandation. Or, les investisseurs ont pris les notations pour ce qu'elles ne sont pas. « L'accès à l'information est tout à fait critique », ajoute-t-elle, souhaitant augmenter la quantité et la qualité des informations aux marchés.

Du côté des utilisateurs des services de notation, Sasha Kulling, représentant de l'association de banques allemandes émettrices d'obligations (Verband deutscher Pfandbriefbanken), a déploré le manque de concurrence, car avec S&P, Moody's et Fitch la situation d'oligopole peut conduire à des honoraires trop élevés. Une coopération étroite entre investisseurs et agences est également nécessaire, a-t-il insisté.

Nigel Jenkinson, président du groupe de travail de la commission sur le système financier global (committee on the global financial system - CGFS), a lancé quelques pistes de réflexion sur la régulation en place et les évolutions possibles. Selon lui, un système de notation simple ne suffit pas pour rendre compte de la complexité des produits financiers. On pourrait envisager de développer des indicateurs pour souligner la sensibilité d'une notation et un système d'avertissement pour de nouveaux produits dont on ne connaît pas le passé. L'amélioration du fonctionnement des marchés et des informations fournies par les agences devrait aider les investisseurs à en comprendre les dangers, de même que l'amélioration des structures de surveillance. Le rapport du groupe de travail sur le rôle de la notation pour les produits structurés sera présenté en mars.

Inutile de blâmer les agences de notation, observe Eddy Wymeersch, président du (CESR), elles sont « indispensables », même si « les procédures doivent être adaptées dans de nombreux domaines ». Une bonne notation ne signifie pas un investissement sans risque or, comme dans beaucoup de crises financières, c'est l'instinct grégaire et la cupidité qui l'ont emporté. Si Goldman Sachs n'a pas connu de dommages, c'est qu'ils ont fait une bonne évaluation de l'évolution du marché et se sont écartés des produits à risques, alors que les marchés en général ont surfé sur l'ambiguïté entre solvabilité et liquidité. Faut-il maintenant une auto-réglementation ou une réglementation imposée par les pouvoirs publics ? « Il est trop tôt pour se prononcer » et c'est plutôt le code de conduite (code IOSCO) qui devra être modifié, insiste M. Wymeersch. Le CESR prépare, quoi qu'il en soit, un rapport pour avril sur l'application de ce code, examinant aussi les questions posées par le commissaire McCreevy sur les conflits d'intérêt et la transparence.

A Gay-Mitchell (PPE-DE, irlandais), qui a soulevé lundi la question des conflits d'intérêt (les agences sont rémunérées par les entités notées et non pas par les investisseurs), les représentants des agences ont certes reconnu que « des conflits d'intérêt sont possibles dans certains cas », mais qu'aucun n'avait été révélé jusqu'à présent. Etant donné que les méthodes utilisées relèvent du domaine public (elles sont disponibles sur les sites web des agences), ceux qui utilisent les notations peuvent approfondir leur compréhension, a insisté Sharon Bowles (ALDE, britannique). A Pia Noora Kauppi. (PPE-DE, finlandaise), qui s'interrogeait sur l'évolution du marché, Mme Ridpath a, comme M. Kulling, prédit un retour à la simplicité des produits dans un court et moyen terme, jusqu'au prochain boom. Pour Margarita Starkevièiûte (ALDE, lituanienne), la vraie question porte sur l'application de la même méthodologie à des économies aussi différentes que le Brésil et la Lituanie, alors que John Purvis (PPE-DE, britannique) a souhaité savoir comment faire pour évaluer les liquidités. (A.B.)

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