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Bulletin Quotidien Europe N° 9580
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

15/01/2008 (Agence Europe) - L'édition de décembre de Fin-Focus, le bulletin d'information de la Commission européenne sur les services financiers, donne des précisions sur le code de conduite que le secteur bancaire est appelé à élaborer pour la mi-2008 afin de faciliter la mobilité bancaire. Ce code devrait comporter deux parties: la première introduirait « un service de transfert » accessible dans chaque État membre, lequel faciliterait le transfert de compte bancaire ; la seconde comporterait « un engagement » des banques « à ne pas opérer de discrimination entre les clients sur la base de la nationalité ou de la résidence lors de l'ouverture de comptes transfrontaliers ». La Commission fournira à l'industrie bancaire des points de repère fondés sur les meilleures pratiques et se réserve le droit d'envisager des dispositions législatives si le code ne voyait pas le jour. Les services financiers de détail constituent un des axes majeurs de la révision de la stratégie européenne du marché intérieur (voir EUROPE n° 9547) (M.B.)

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