Bruxelles, 15/01/2008 (Agence Europe) - Comme annoncé lundi, la Commission européenne a ouvert deux nouvelles enquêtes contre des pratiques supposées anticoncurrentielles de l'américain Microsoft. Ces enquêtes font suite à des plaintes déposées par des concurrents du géant multinational de l'informatique sur la compatibilité de certains de ses logiciels et sur l'accès aux informations d'interopérabilité. Le bien-fondé de leur ouverture se trouve conforté par le jugement du Tribunal de première instance en septembre dernier (EUROPE n° 9503).
Dans un bref communiqué émis lundi soir, Microsoft s'est déclarée prête à « coopérer pleinement avec l'enquête de la Commission et fournir toutes les informations nécessaires ». La société avait déjà décidé, en octobre dernier, de se conformer aux exigences de la Commission dans les affaires précédentes plutôt que d'interjeter appel contre la décision du Tribunal (EUROPE n° 9528).
L'une des nouvelles enquêtes a été ouverte parce que l'éditeur de logiciels ne fournirait pas suffisamment d'informations pour faciliter l'interopérabilité entre sa suite bureautique Office et les produits de ses concurrents. Une plainte a été déposée en février 2006 par plusieurs concurrents dont Nokia, IBM, Adobe, Sun Microsystems, RealNetworks et Red Hat, regroupés au sein de l'association ECIS (« European Committee for Interoperable Systems »). La seconde enquête ouverte par Bruxelles porte sur la « vente liée » du logiciel Internet Explorer avec le système d'exploitation Windows, qui équipe 95 % des ordinateurs individuels. Cette pratique potentiellement illégale a été dénoncée à l'automne 2007 par l'éditeur norvégien Opera (aussi membre d'ECIS, mais qui a déposé sa plainte individuellement). La société norvégienne demande soit le découplage des produits Microsoft, soit la possibilité d'installer des navigateurs concurrents sur le matériel Microsoft.
Ces deux accusations ressemblent fortement aux deux volets de l'affaire précédente tranchée en septembre. Mais les démarches promises par Microsoft pour se conformer à l'arrêt du Tribunal ne résolvent « d'aucune manière » les problèmes posés par les plaintes actuelles puisqu'il s'agit de produits différents, explique le porte-parole d'ECIS, Thomas Vinje. De fait, le jugement de septembre impose à Microsoft de permettre à ses concurrents de développer des produits « interopérables » avec le logiciel serveur de Windows, qui sert à gérer les groupes d'ordinateurs connectés. Ici, il s'agit de rendre les logiciels eux-mêmes (Word, Powerpoint, Outlook et autres) « interopérables ». Concernant les « ventes liées », le jugement de septembre dernier impose la dissociation de la vente du système Windows de celle du logiciel de lecture multimédia Mediaplayer: maintenant, c'est l'association du système avec le logiciel Internet Explorer qui est mise en cause.
À en croire ses communications passées, Microsoft est susceptible d'avancer plusieurs arguments pour sa défense. L'entreprise américaine a toujours soutenu, par exemple, que le marché des logiciels concernés se porte très bien. Mais la Commission soupçonne toutefois que le marché aurait pu être nettement plus compétitif et ouvert en l'absence des comportements reprochés à Microsoft. C'est le changement subi par le marché, et non son état dans l'absolu, qui est important en matière de droit européen de la concurrence. Microsoft a aussi tendance à faire valoir que le logiciel Internet Explorer fait partie intégrante du système Windows. Un porte-parole de la société compare l'obligation de vendre une version de Windows dépourvue d'Explorer à l'obligation de vendre des chaussures sans lacets, au motif de faciliter la concurrence pour les vendeurs de lacets qui ne font pas de chaussures. De plus, certains éléments d'Explorer seraient indispensables au fonctionnement correct de Windows, et pas seulement pour parcourir l'Internet. La véracité de ces arguments est difficile à déterminer. Certains experts estiment qu'il serait relativement facile de séparer Explorer de Windows, même si cela nécessiterait la réécriture d'une partie du code logiciel. Ce qui est sûr, c'est que la Commission devra faire face à un nouveau déluge d'informations techniques avant de venir à bout de cette affaire. (C.D.)