Bruxelles, 15/01/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 15 janvier, les modifications au règlement sur les systèmes de sécurité sociale applicables aux travailleurs qui se déplacent dans l'Union. Ces modifications visent essentiellement à tenir compte de l'évolution des législations nationales, à introduire certaines améliorations techniques et à faciliter la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les travailleurs transfrontaliers peuvent ainsi compter, dans le cadre de la mise en œuvre du « principe de mobilité » qui a été confirmé comme instrument de promotion de l'emploi lors du Sommet de Lisbonne, sur une définition plus transparente des conditions sociales qui sont liées à cette mobilité.
Le rapporteur, le Hongrois Csaba Öry (PPE/DE), tout en soulignant l'importance du règlement, a rappelé que ce texte remonte à 1971, et qu'il ne s'agit pour l'instant que de l'actualiser, notamment à la suite des changements intervenus dans certains pays (en particulier Irlande, Hongrie, Pologne, Pays-Bas et Autriche). Un nouveau règlement qui comporte une véritable refonte de ce texte a été approuvé, mais le règlement d'application n'est pas encore achevé: en attendant, l'examen annuel de la réglementation en vigueur doit permettre d'assurer la certitude juridique et de protéger les travailleurs qui se déplacent, en nombre toujours plus grand, au sein de l'Union. Les législations doivent être adaptées et modernisées au niveau national, puisque cette matière relève de la compétence des Etats, et le rapporteur défend des amendements qui sont la conséquence logique de certaines modifications des lois nationales (par exemple définition de « membre de la famille » pour la Hongrie, situation des familles des soldats affectés à l'étranger pour les Pays-Bas).
Comme le rapporteur, le commissaire Stavros Dimas s'est félicité de la bonne coopération des institutions lors de cette première lecture. Malgré ses aspects essentiellement techniques, le règlement touche à la vie quotidienne des citoyens, en essayant d'améliorer et de rendre plus transparente leur situation juridique. La Commission européenne suit quant à elle de près la jurisprudence de la Cour de Justice en ce qui concerne la prestation transfrontalière des soins de santé, qui est un aspect important de cette législation. Législation qui, à long terme, est, selon M. Dimas, un élément clé de l'intégration européenne.
Même si les questions liées à la sécurité sociale en Europe vont bien au-delà du texte à l'examen, l'Italien Francesco Ferrera (ALDE) s'est félicité du fait que le rapporteur se soit limité à présenter les amendements strictement nécessaires pour assurer une plus grande clarté juridique. Et la Verte britannique Jean Lambert, qui présentera dans les prochains mois un rapport sur la coordination des régimes de sécurité sociale, a souligné que le but n'est pas d'arriver à une harmonisation mais à une coordination. Les systèmes nationaux ne sont pas menacés, mais il est indispensable que les politiques nationales s'alignent sur la philosophie du règlement, affirme Mme Lambert. Les parlementaires qui sont intervenus ont tous insisté sur le fait qu'il faut surtout protéger les catégories les plus vulnérables, et le Polonais Janusz Wojciechowski (UEN) estime que tous les Etats membres ont le devoir de défendre les travailleurs migrants, surtout s'ils sont la cible d'attaques injustifiées (comme les travailleurs polonais dans les premières phases du dernier élargissement). (L.G.)