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Bulletin Quotidien Europe N° 9580

16 janvier 2008
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

15/01/2008 (Agence Europe) - L'Office européen des brevets (OEB), l'organisation intergouvernementale compétente pour la délivrance des brevets européens, a publié un guide d'information sur la procédure d'obtention de tels brevets. Gratuit et disponible dans les trois langues officielles de l'OEB (allemand, français, anglais), ce guide peut être commandé à l'adresse suivante: http: //www.epo.org/patents/patent-information/ordering.html (M.B.)

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JOURNEE POLITIQUE
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