Bruxelles, 20/12/2007 (Agence Europe) - C'est peu dire que la proposition de directive-cadre sur la protection des sols a donné du fil à retordre à la Présidence portugaise lors de son dernier Conseil Environnement, le 20 décembre à Bruxelles, et qu'il aurait fallu un miracle pour obtenir un accord, sauf à vider le texte de sa substance. A l'heure où nous mettions sous presse, l'échec était consacré, à cause d'une minorité de blocage. Il reviendra aux Présidences suivantes, slovène et probablement française, de sortir de l'impasse.
Dès le premier tour de table, il était clair que le compromis présenté pour introduire le maximum de flexibilité et tenter ainsi de rallier le maximum de délégations, ne réunirait pas la majorité qualifiée requise pour dégager l'accord politique tant espéré par la Présidence sortante. En cause: l'opposition de cinq délégations, et pas des moindres. L'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont toujours contre l'idée même d'une directive européenne interférant dans le droit souverain des Etats membres d'agir comme ils l'entendent dans un domaine de compétence nationale, voire régionale dans les Etats fédéraux. La France, elle, a jugé que le texte sur la table n'allait pas assez loin.
« Le compromis de la Présidence est raisonnable. Il ne s'agit pas d'aller dans le sens d'une directive trop prescriptive. Il propose une directive-cadre offrant un éventail de solutions permettant la comparabilité des analyses dans les différents Etats membres. Le compromis permettra à ceux qui ont déjà une politique et des mesures de protection des sols de respecter les exigences de la directive. Aux autres, elle permettra de s'inspirer de la directive pour mener leur propre action », avait déclaré le Président du Conseil, Francisco Nunes Correia, à l'entame du débat, en parlant de « socle minimum pour inspirer ceux qui n'ont pas encore d'actions concrètes ».
Son appel n'a pas été entendu. Le recensement et l'inventaire national des sites contaminés
nécessitant des opérations d'assainissement ont constitué la principale pomme de discorde. L'annexe II de la proposition de directive prévoit en effet que, dans les 7 ans suivant l'entrée en vigueur de la directive, les Etats membres seront tenus d'établir la liste des sites hébergeant ou ayant hébergé des activités très polluantes. Le compromis initial de la Présidence prévoyait déjà des dérogations à l'identification des zones exigeant une protection contre certaines menaces de dégradation, se préoccupait d'éviter les coûts disproportionnés et ne prévoyait pas de calendrier pour les opérations d'assainissement. Il n'empêche, il n'a pas convaincu les récalcitrants. Le Président n'a pas manqué de mettre en évidence le paradoxe qui veut que les pays déjà actifs pour la protection des sols refusent une directive quand ceux qui n'ont pas encore de mesures l'appellent de leurs vœux. En guise d'ultime compromis, la Présidence a proposé, à contrecœur, de rendre facultative l'Annexe II (pour les installations de nettoyage à sec, les stations d'essence, les aéroports), certaines activités ou installations comme les sites Seveso, les sites miniers/installations d'extraction étant déjà couvertes par la législation communautaire. Cette proposition de compromis a été jugée inacceptable par la majorité des délégations comme par la Commission.
Au cours du débat, les Pays-Bas ont motivé leur refus d'une directive en invoquant la compétence nationale et la nécessité de tenir compte des politiques existantes dans certains Etats membres. Le Royaume-Uni a fait état de ses doutes sur « les preuves avancées pour justifier une directive, sur l'évaluation d'impact », et sur la capacité d'une telle directive de respecter la subsidiarité et l'objectif de mieux légiférer. L'Allemagne a évoqué l'existence d'une loi de protection des sols depuis des années « sensiblement plus exigeante » que la directive proposée. « Le sol ne peut se transporter. C'est donc une compétence nationale », a déclaré le ministre allemand Sigmar Gabriel. L'Autriche a dit sa crainte de voir « bureaucratiser la protection des sols ». Soulignant que le sol est « le dernier milieu biologique à n'être pas protégé par la législation communautaire, la France a jugé 'indispensable' de disposer d'un texte fort ».
L'Italie a mis les pieds dans le plat en appelant les Etats membres qui invoquent la subsidiarité à résister aux pressions des lobbies et à ne pas s'enfermer dans des polémiques stériles. «Les ministres de l'Agriculture sont sous la pression des lobbies agricoles et des lobbies du bâtiment. On parle de subsidiarité alors que le vrai problème ce sont les lobbies qui ne veulent pas de normes minimales ! », s'est exclamé le ministre italien de l'Environnement Alfonso Pecoraro-Scanio, en rappelant que le Parlement européen a accepté la proposition de la Commission et souligné la nécessité de se doter d'une directive. « Notre devoir est de tenir compte ce qui a été dit par le Parlement ». Les travaux se poursuivront donc sur un dossier qui mobilise la Commission depuis plus de dix ans, à la demande initiale de l'Allemagne. (A.N.)