Strasbourg, 20/12/2007 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête au sujet de retards dans les paiements effectués par la Commission européenne. Ceci fait suite à des plaintes provenant de particuliers, de sociétés et d'organisations impliqués dans des projets subventionnés par l'UE et des contrats. Le Médiateur a demandé à la Commission de lui fournir des informations sur ce qui a été fait pour éviter les retards de paiement, des données statistiques sur les cas de retards de paiement, ainsi que des informations sur la politique de la Commission en matière d'indemnités de retard.
En février 2001, le Médiateur européen a clos sa première enquête concernant un problème de retard de paiement avec la Commission et ce, en concluant que la Commission avait pris des dispositions satisfaisantes pour s'attaquer à ce problème. Néanmoins, au cours des six dernières années, le Médiateur a enquêté sur plus d'une trentaine de plaintes concernant des retards de paiements, indique un communiqué. Les plaignants devant faire face à ce problème sont des ONG, des centres de recherche, des universités, des associations et des bureaux régionaux. Très récemment, le Médiateur a aidé une société française à obtenir le remboursement de 88 000 EUR de la part de Commission. Une autre affaire concernait le paiement tardif pour un programme d'échange d'étudiants entre des écoles de musique au Royaume-Uni et en Allemagne. Le Médiateur a également reçu deux plaintes provenant d'un expert travaillant régulièrement avec la Commission. C'est pourquoi le Médiateur a ouvert cette seconde enquête afin de pouvoir constater les mesures prises par la Commission pour éviter les retards de paiement aux contractants et aux bénéficiaires de subventions. Il a demandé à la Commission de lui présenter les informations sur le nombre de cas de retards de paiement, sur la durée des délais survenus et sur la politique de la Commission en matière d'indemnités de retard. Le Médiateur a invité la Commission à lui transmettre son avis pour le 31 mars 2008 au plus tard.
La lettre d'ouverture de l'enquête peut être consultée au lien suivant:
http: //http://www.ombudsman.europa.eu/initiatives/en/2007oi5opening.htm (O.J.)