Bruxelles, 20/12/2007 (Agence Europe) - Donnant suite aux plaintes déposées par les compagnies aériennes concurrentes, la Commission européenne a décidé, mercredi 19 décembre, de lancer une procédure formelle d'examen portant sur plusieurs transferts et flux financiers susceptibles de constituer des aides d'Etats grecques en faveur des compagnies Olympic Airways Services S.A. et Olympic Airlines S.A. Les contributions qui feront l'objet de l'enquête de la Commission auraient été versées aux deux sociétés après la période couverte par la décision négative de la Commission de septembre 2005 dans laquelle celle-ci avait conclu que les deux sociétés avaient bénéficié d'aides d'Etat illégales (voir EUROPE n° 9027). La Commission a enjoint à la Grèce de lui fournir les informations nécessaires à son enquête.
Quatre questions distinctes feront l'objet de l'enquête: la tolérance constante des autorités grecques à l'égard des dettes fiscales et de sécurité sociale des deux sociétés depuis décembre 2004 ; - le financement de la location de certains avions de la compagnie aérienne Olympic Airlines depuis mai 2005 ; - les paiements effectués en faveur d'Olympic Airways Services à la suite d'un certain nombre de décisions d'arbitrage en défaveur de la Grèce et qui pourraient inclure une surcompensation ; - la protection spéciale à l'égard des créanciers octroyée, apparemment uniquement aux deux sociétés en 2005 par la loi grecque et qui empêche tout créancier privé d'engager une action juridique à l'encontre de l'une des deux sociétés. La Grèce a un mois pour répondre à la Commission. (A.By.)