Bruxelles, 20/12/2007 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) ont donné, le 18 décembre, leur feu vert à l'extension du régime simplifié de contrôle aux frontières extérieures de la Bulgarie et la Roumanie. Ce système permettra à ces deux Etats membres de reconnaître unilatéralement certains documents émis par les pays de l'espace Schengen pour les personnes effectuant des séjours de moins de cinq jours.
La commission LIBE a en effet approuvé, en procédure de codécision, le rapport de Michael Cashman (PSE, Royaume-Uni), qui soutient la proposition de la Commission visant à étendre le régime simplifié à la Bulgarie et à la Roumanie. Le vote en plénière est prévu fin janvier à Bruxelles. Les Etats membres concernés auront la possibilité soit d'appliquer le nouvel instrument, soit de continuer à délivrer des visas nationaux. Si elles choisissaient d'appliquer le régime commun, la Bulgarie et la Roumanie s'engageraient alors à accepter tous les documents des Etats membres qui mettent en œuvre l'intégralité de l'acquis de Schengen.
Dans le même registre, les députés ont adopté le rapport de codécision du Grec Panayiotis Demetriou (PPE-DE), qui vise à permettre à la Bulgarie et la Roumanie de reconnaître unilatéralement certains titres de séjour délivrés, aux fins de transit, par la Suisse et le Liechtenstein.
La commission LIBE a aussi adopté le rapport préparé par Roberta Angelilli (UEN, italienne), qui sera soumis au vote de la plénière en janvier, à Strasbourg, sur la future stratégie européenne pour les droits de l'enfant. Les députés ont plaidé pour l'inclusion de nombreuses propositions, parmi lesquelles des mesures pour renforcer la lutte contre la pédophilie sur Internet, la création d'un corpus pénal extraterritorial pour lutter contre le tourisme sexuel, la mise en place d'un instrument communautaire en matière d'adoption, ainsi qu'un système permettant de poursuivre les fournisseurs de produits ayant été fabriqués en partie par des enfants.
Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes, les députés ont donné leur appui au rapport d'initiative de l'Espagnol Jaime Mayor Oreja (PPE-DE). Le texte demande aux Etats membres de modifier la définition des attaques terroristes et des peines applicables de manière à y inclure « l'apologie et la justification du terrorisme », « sans porter préjudice à la liberté d'expression au sein de l'UE ».
Enfin, les députés ont adopté le rapport de consultation d'Armando França (PSE, italien) sur l'initiative autrichienne visant à améliorer la coopération entre les différentes unités spéciales d'intervention des polices nationales dans l'UE en cas de crise. Le vote de ce rapport devrait avoir lieu lors de la session plénière de fin janvier à Bruxelles. (B.C.)