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Bulletin Quotidien Europe N° 9570
Sommaire Publication complète Par article 40 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel

Bruxelles, 20/12/2007 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel du 20 décembre 2007:

Economie (L 336)

Règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion

Marchés publics (L 335)

Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics

Environnement (L 335)

Règlement (1516/2007) de la Commission du 19 décembre 2007 définissant, conformément au règlement 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d'étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés

JAI (C 310)

Commission - Appel de propositions en matière de formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux

Alimentation animale (L 335)

Règlement (1517/2007) de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant l'annexe III du règlement 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux

Règlement (1519/2007) de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant les règlements 2430/1999, 418/2001 et 162/2003 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

Règlement (1520/2007) de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux

Règlement (1521/2007) de la Commission du 19 décembre 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux

Commerce (L 335)

Règlement (1518/2007) de la Commission du 19 décembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour du vermouth. (O.L.)

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