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Bulletin Quotidien Europe N° 9570
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/doha

2007, une nouvelle occasion de boucler le round - un accord ne dépend désormais plus que du seul processus multilatéral à Genève

Bruxelles, 20/12/2007 (Agence Europe) - S'il a salué de réels progrès réalisés sur le volet agricole des discussions de Doha au dernier trimestre 2007, le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, a appelé, le 30 novembre dernier, les négociateurs des 151 pays membres de l'OMC à trouver, d'ici la fin février 2008, les grandes lignes d'un compromis sur les modalités de libéralisation des échanges en agriculture et sur les produits manufacturés (NAMA) dans la perspective de boucler le round fin 2008. Telle est donc la nouvelle échéance pour des pourparlers qui, lancés en 2001, traînent en longueur. Début 2007, pourtant, tous les espoirs étaient permis de conclure le round dès la fin de cette année. Espoirs balayés dès la fin juin lorsqu'à Postdam, le Brésil et l'Inde, chefs de file des pays émergents du G-20, claquent la porte de la dernière réunion du G-4, le club des quatre principales puissances agricoles qui réunit également l'UE et les Etats-Unis. Beaucoup ont alors cru que cette nouvelle déconvenue allait porter un coup fatal au round. Jusqu'à ce que la direction de l'OMC reprenne la main à la mi-juillet.

2007 avait débuté comme en 2006, avec la rencontre informelle fin janvier d'une trentaine de ministres du Commerce en marge du Forum économique mondial de Davos où l'unanimité entre les chefs d'Etat et de gouvernement présents avait été suivie par un accord ministériel pour une reprise des négociations formelles après la suspension du round décidée en juillet 2006 suite à l'échec de la réunion de Genève fin juin. Les ministres du Commerce avaient par ailleurs convenu d'adopter une nouvelle stratégie de négociation en abordant de front tous les volets du round, aussi bien l'agriculture et les NAMA que les services, la facilitation du commerce, les règles et les indications géographiques. M. Lamy confirmait le 7 février devant le Conseil général de l'OMC la reprise des négociations dans tous les domaines. « Les conditions politiques sont plus propices à la conclusion du round qu'elles ne l'ont été depuis bien longtemps », insistait-il.

Courant février, le processus de négociation reprenait donc avec vigueur sur deux fronts en même temps: au plan multilatéral au siège de l'OMC à Genève, et sur le front bilatéral entre les grandes puissances commerciales. L'objectif du G-4 était clair: trouver un compromis à quatre sur l'épineux dossier agricole et sur l'ouverture des marchés industriels pour débloquer l'ensemble de la négociation multilatérale. Quelques semaines plus tard pourtant, la ministre française du Commerce de l'époque, Christine Lagarde, jetait un pavé dans la mare en se disant favorable à un délai de bouclage porté à 2009 pour permettre une révision de l'ensemble des paramètres, « un peu dépassés » selon elle, qui ont présidé aux négociations depuis 2004: l'environnement, le rôle des pays émergents et la finalité des grandes productions agricoles. Une suggestion qui n'a toutefois probablement pas eu l'écho qu'elle méritait alors.

Fin mars, la réunion du G-33 à Djakarta ravivait sérieusement l'espoir d'un compromis lorsque les pays en développement « Amis des produits spéciaux » acceptaient de réduire sensiblement leur liste de produits spéciaux (produits sensibles). Espoir grandissant lorsqu'au terme d'une visite officielle début avril à Washington, le président brésilien Lula annonçait qu'un compromis pouvait être trouvé dans les 30 jours. Réuni à New Delhi les 11 et 12 avril, le G-4 décidait d'intensifier ses pourparlers pour trouver un compromis avant fin juin. Le 1er mai suivant, le médiateur agricole à l'OMC, Crawford Falconer, qui avait promis de provoquer les pays membres de l'OMC par des propositions chiffrées douloureuses joignait le geste à la parole en sommant les Etats-Unis d'accepter une réduction importante de ses soutiens internes. Le G-4 se retrouvait de nouveau mi-mai à Bruxelles puis début juin à Bruxelles et Londres avant une réunion décisive du 19 au 22 juin à Postdam. Avec un engagement réitéré par le G8 et les cinq grands pays émergents (Afrique du Sud, Brésil Chine, Inde et Mexique) à Heiligendamm, et en dépit d'une réunion de coordination des pays en développement le 11 juin à Genève qui laissait présager l'attitude inflexible à Potsdam du Brésil et de l'Inde, Pascal Lamy se montrait plutôt confiant. La réunion de Potsdam sera un échec retentissant: pourtant très proche d'un compromis agricole, le G-4 va voler en éclat, le Brésil et l'Inde semblant incapables de renvoyer l'ascenseur à l'UE et aux Etats-Unis, après leurs concessions en matière agricole, en refusant d'ouvrir davantage leurs marchés industriels et des services. L'UE avait pourtant été prête à abattre sa dernière carte agricole en matière d'accès au marché, et les Etats-Unis avaient accepté le principe de réduire en substance leurs soutiens internes.

Pascal Lamy a ensuite très vite repris la main. Les présidents des Comités de négociations agricoles et sur les NAMA, Crawford Falconer et Don Stephenson, ont ensuite mis sur la table le 17 juillet d'ambitieux textes de compromis sur la base desquels les délégations oeuvrent depuis à trouver un accord. La semaine dernière, M. Falconer a annoncé avoir dirigé, depuis septembre, près de 120 heures de marchandages entre les délégations au Comité de négociation agricole. Indéniablement, le round de Doha vit encore, mais l'échec de Potsdam a signifié l'échec des négociations entre les grandes puissances commerciales et, désormais, le compromis attendu ne dépendra plus que de seul processus multilatéral à Genève. Rendez-vous est donc pris en février 2008 pour la publication des textes de compromis Falconer/Stephenson révisés. (E .H.)

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