20/12/2007 (Agence Europe) - La France s'apprête à modifier l'article 88-5 de la Constitution qui, depuis 2005, impose la tenue d'un référendum sur la ratification de toute nouvelle adhésion à l'UE après celle de la Croatie (attendue pour 2010). Selon un avant-projet de réforme constitutionnelle en France, le président français aura à l'avenir le choix de soumettre la décision de ratification soit à un référendum, soit au parlement réuni en Congrès, où elle devra être adoptée à une majorité des trois cinquièmes. La clause du référendum obligatoire avait été introduite dans la Constitution afin de rassurer le peuple français quant à sa possibilité de s'exprimer sur une future adhésion de la Turquie. Lors d'une audition en septembre devant la commission Balladur sur la réforme des institutions, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, avait déjà indiqué la possibilité d'un abandon de l'obligation référendaire. Selon l'AFP, l'avant-projet de loi aurait l'aval du président Nicolas Sarkozy, même si ce dernier reste opposé à l'adhésion de la Turquie à l'Union. (H.B.)