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Bulletin Quotidien Europe N° 9570

21 décembre 2007
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/elargissement

20/12/2007 (Agence Europe) - La France s'apprête à modifier l'article 88-5 de la Constitution qui, depuis 2005, impose la tenue d'un référendum sur la ratification de toute nouvelle adhésion à l'UE après celle de la Croatie (attendue pour 2010). Selon un avant-projet de réforme constitutionnelle en France, le président français aura à l'avenir le choix de soumettre la décision de ratification soit à un référendum, soit au parlement réuni en Congrès, où elle devra être...

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