Luxembourg, 23/10/2007 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE ont une fois encore fait étalage de leurs divergences, lundi 22 octobre, sur la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) du vin, à deux mois de l'échéance souhaitée par la Présidence portugaise et la Commission européenne pour conclure un accord. La Commission semble vouloir attendre le dernier moment pour annoncer des concessions sur les sujets les plus contestés de la réforme, comme l'abolition du régime des droits de plantation à partir de 2014, l'interdiction de la chaptalisation ou encore les mesures pouvant être financées par les enveloppes nationales distribuées aux pays.
Mariann Fischer Boel, la commissaire à l'Agriculture, s'est tout de même montrée disposée à mettre de l'eau dans son vin sur sa proposition d'arrachage de 200.000 hectares de vignes, en échange de primes versées aux exploitants (1,2 milliard d'euros pendant une période de cinq ans). « S'il peut y avoir un compromis sur un chiffre plus bas, parce que certains pays ne veulent que 150.000 hectares, cela me conviendra », a-t-elle dit lors d'une conférence de presse. Elle s'est aussi montrée ouverte à l'idée (du rapporteur pour le Parlement européen) de réduire de cinq à trois ans la période pendant laquelle les viticulteurs pourraient recevoir les primes en échange de l'arrachage. Lors du Conseil, certains pays, dont l'Italie, ont souligné que si la période d'ouverture du guichet des primes est réduite dans le temps, les volumes d'arrachage seront réduits d'autant.
Mme Fischer Boel s'est dite optimiste quant aux chances de parvenir à un compromis d'ici à la fin de l'année. « Nous avons tous les éléments pour un compromis final » même si « cela ne sera pas aisé d'y parvenir ». Le ministre portugais de l'Agriculture, Jaime Silva, s'est montré plus circonspect. « Il y a encore de grandes divergences entre nous » au sein du Conseil, a-t-il dit. « Nous sommes face à un puzzle compliqué avec des pièces éparses », a ajouté le ministre.
Selon Michel Barnier, le ministre français de l'Agriculture, « il y a beaucoup de trous dans le puzzle ». Il a dit qu'il ne percevait « pas une évolution positive de ce débat ». Selon M. Barnier, la Commission « doit bouger » si elle veut aboutir à un accord avant la fin de l'année. Elle doit présenter une proposition de compromis « raisonnable et pragmatique » et « elle doit davantage écouter les Etats membres », a estimé le ministre français. Ce dernier a rappelé que « le point principal pour nous est de préserver une régulation des droits de plantation ». Nous n'accepterons pas la « dérégulation des droits de plantation, au risque de provoquer de nouvelles surproductions », a averti le ministre français, qui demande aussi de « préserver l'outil de la distillation de crise », une mesure qui serait financée sur l'enveloppe nationale attribuée à chaque pays.
Enveloppes nationales. De nombreux Etats membres demandent d'étendre la liste des mesures pouvant être financées grâce aux crédits de ces enveloppes. Pour rappel, la proposition initiale prévoit des aides aux vendanges en vert, à la reconversion des vignobles, à la promotion dans les pays tiers, ainsi que des assurances contre les catastrophes naturelles. La France insiste pour le maintien d'un régime de distillation (en cas de crise conjoncturelle), l'Espagne demande des aides directes permettant aux producteurs de s'adapter au nouveau marché et des crédits pour des programmes d'amélioration de l'environnement et de la qualité (pour compenser l'éventuelle élimination des prestations viniques). L'Italie a demandé des mesures de restructuration de la filière, de promotion de nouvelles techniques de production et de mesures visant à concentrer l'offre. Quelques délégations, plus réticentes sur ces suggestions, ont attiré l'attention du Conseil sur la nécessité de vérifier la compatibilité de ces mesures avec la « boîte verte » de l'Organisation mondiale du commerce (aides dont les effets de distorsion des échanges sont nuls ou minimes). Par ailleurs, plusieurs délégations, notamment parmi les nouveaux Etats membres, ont demandé que l'allocation des ressources garantisse une égalité de traitement entre tous les pays.
Transfert du premier vers le second pilier. La plupart des Etats membres ont contesté la proposition de la Commission visant à transférer une partie importante des moyens de l'OCM vers le développement rural.
Paiement découplé. La plupart des pays ne souhaitent pas retenir cette solution comme compensation à l'abolition de la chaptalisation.
Chaptalisation. Une large majorité existe pour refuser la proposition de la Commission visant à interdire la chaptalisation (ajout de sucre dans les vins). L'Allemagne en fait une question de principe et n'acceptera pas de renoncer à cette méthode. La France, qui a une position intermédiaire sur ce sujet, voudrait favoriser une solution de compromis. Selon elle, des mesures techniques existent pour, sans renoncer à la technique de chaptalisation, réduire les taux (marges) d'enrichissement par le sucre.
Régime d'arrachage. Danemark, Suède, Pays-Bas et Royaume-Uni ont soutenu le programme proposé d'arrachage de 200.000 ha. D'autres (comme France, Espagne, Grèce, Chypre, Hongrie) admettent l'utilité de l'arrachage, mais à condition de pouvoir en limiter la portée dans certaines zones sensibles. Enfin, un dernier groupe de pays (dont Italie, Allemagne, Autriche, République tchèque) est fortement hostile au régime d'arrachage.
Après l'échange de vues des ministres, Mme Fischer Boel a fait les remarques suivantes: - les enveloppes nationales devraient permettre aux Etats membres de choisir les solutions les mieux adaptées à leurs spécificités viticoles, mais ne devaient pas être des moyens déguisés de réintroduire des outils qui avaient montré leur inefficacité à relancer la compétitivité du secteur ; - le montant des enveloppes nationales est une « boîte de Pandore » qu'il ne faudrait pas prendre le risque de rouvrir ; - le régime d'arrachage est une offre faite aux producteurs voulant sortir dignement du secteur, mais la Commission est ouverte à toute proposition « constructive » tant sur la durée que sur le volume du programme. (L.C.)