Bruxelles, 23/10/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu publique, mardi 23 octobre, une étude d'Oxera, cabinet britannique de consultants, sur l'impact que pourrait avoir sur la concentration et la responsabilité des entreprises d'audit une modification de la législation européenne relative au contrôle de ces mêmes entreprises. Cette étude estime qu'un allègement des règles actuelles sur le contrôle et la gestion des entreprises d'audit fournirait « des incitations telles que des modèles alternatifs (de contrôle) pourraient apparaître », à condition que ces modèles combinent « habilité à conserver le capital humain » et « opportunité de lever, à un coût inférieur, des capitaux auprès d'investisseurs divers et extérieurs ». Des entreprises d'audit contrôlées par des investisseurs externes, et non plus des auditeurs, seraient alors mieux à même de lever le capital nécessaire pour s'implanter sur le marché de l'audit des grands groupes actuellement dominé par les « Big Four » (Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers).
Néanmoins, l'étude souligne que les restrictions imposées à la levée de capitaux représentent un obstacle parmi d'autres à l'entrée sur le marché dominé par les quatre grandes firmes d'audit. Parmi ces barrières figurent notamment « la réputation » des entreprises d'audit, « la nécessité d'avoir un rayonnement international et le risque lié à la responsabilité », soulignent ses auteurs. Par exemple, l'impact du risque sur le coût du capital découlant de la responsabilité d'une entreprise d'audit vis-à-vis de ses clients et des autorités apparaît « significatif » et « peut mener à un rationnement du capital » dans la mesure où les détenteurs externes de capitaux rechigneraient à supporter un tel risque. L'étude souligne aussi que, dans le secteur de l'audit, le « capital humain » constitue l'un des plus importants vecteurs de valeur ajoutée.
Autre enjeu qui naîtrait de l'allègement des règles sur le contrôle des entreprises d'audit inscrites dans la directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et consolidés: l'impact sur l'indépendance des auditeurs. Pour des raisons notamment liées à cette dernière, la législation européenne impose en effet qu'une majorité des droits de vote d'une entreprise d'audit soient détenus par les experts comptables eux-mêmes, certains États membres (Chypre, France, Grèce, Portugal, Suède) ayant porté cette exigence à un minimum de 75% des droits de vote. Selon l'étude, les opinions des parties prenantes divergent sur les facteurs qui préservent le mieux l'indépendance des auditeurs. Et, même si l'allègement des règles sur le contrôle des entreprises d'audit peut potentiellement faire émerger des conflits d'intérêts supplémentaires, « par exemple lorsqu'une entreprise d'audit examine les comptes d'une entreprise détenue par la même maison mère », de tels risques pourraient être traités à travers « des contrôles réglementaires ou juridiques spécifiques ». D'où l'importance du rôle des autorités publiques de contrôle dans les États membres pour garantir la qualité du travail et l'indépendance des cabinets d'audit. (M.B.)