Bruxelles, 23/10/2007 (Agence Europe) - Les quinze experts du groupe sur la conformité fiscale en matière de compensation et de règlement (FISCO) ont présenté, mardi 23 octobre, leur deuxième rapport sur l'élimination des barrières fiscales à l'intégration européenne des opérations « post marché » (voir EUROPE N° 9176). Parmi les propositions concrètes qu'il propose, figure l'élaboration d'« une procédure européenne de retenue fiscale ». Cette procédure se baserait sur...