Florence, 23/10/2007 (Agence Europe) - Vendredi 19 octobre, le commissaire européen à la Pêche et aux Affaires maritimes, Joe Borg, a présenté, à l'assemblée générale de la Conférence des Régions périphériques maritimes (CRPM) qui se tenait à Florence, son paquet de mesures pour une politique maritime intégrée (voir EUROPE n° 9520). Malgré un assentiment général aux propositions du commissaire, des regrets et des frustrations ont émergé des débats sur ce paquet maritime. Regrets sur la place des régions et la manière de gérer la subsidiarité dans les bassins maritimes, interrogations sur la manière dont cette politique maritime sera gérée à long terme, interrogations sur l'intervention financière des fonds européens qui n'est pas encore tranchée, a commenté Jean-Yves Le Drian, président de la région de Bretagne. Mais, par ailleurs, il y a la reconnaissance du « gros travail accompli » avec une très forte mobilisation des acteurs. Au terme de ce travail, il y a « deux acquis politiques: (1) l'affirmation du concept de politique maritime européenne ; (2) l'affirmation d'une politique maritime intégrée. Ces deux acquis politiques sont très lourds et nous souhaitons qu'ils soient garantis », a noté M. Le Drian. Mais il y a aussi « des acquis thématiques », à savoir, a précisé le président Le Drian: « le plan d'action avec 29 mesures et notamment celles relatives à la recherche, aux clusters, aux transports (lien entre transports maritimes et environnement), à la sécurité, à l'affirmation de l'intégration sociale et des thèmes de l'emploi ». « Il y a donc là une vraie volonté d'action de la part du commissaire Borg », a affirmé le président Le Drian.
« Le Livre vert a suscité beaucoup d'espoir par l'ampleur des questions posées, y compris l'audace de certaines interrogations. C'était la première fois que l'Europe considérait dans son ensemble la politique maritime comme une stratégie possible. Le Livre bleu est en retrait par rapport à l'ampleur des espoirs qui existaient autour du Livre vert parce que (1) il fait la part aux arbitrages technologiques, internes, politiques par rapport aux décisions, (2) il anticipe dans la rédaction des arbitrages externes, c'est-à-dire politiques, qui auront lieu ensuite soit au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, soit au niveau régional », a expliqué Jean-Yves Le Drian. De ce côté, il y a quelques frustrations, en ce sens que « les perspectives importantes qui avaient été ouvertes semblent refermées. Je pense (1) à la gouvernance par bassins maritimes (un thème initié par la CRPM), (2) à la gouvernance européenne: la politique maritime européenne n'est pas une addition de plusieurs politiques sectorielles mais une véritable politique intégrée, (3) la remise sur l'ouvrage de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer », a-t-il ajouté. Il a également regretté que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ait dit « non » à la mise en place d'une nouvelle DG Affaires maritimes. « C'est une non réponse », a affirmé M. Le Drian. « Comment fait-on une politique maritime s'il n'y a pas un intégrateur, ce qui suppose un outil d'intégration ? Cela suppose que la DG Pêche se réorganise mais nous n'avons pas de réponse à ce propos ».
En contrepartie, force est de constater « la grande avancée conceptuelle » du Livre bleu «parce que l'espace maritime européen est affirmé comme un espace spatial et maritime, qu'il y a mise en œuvre d'une politique maritime européenne intégrée, que ces deux éléments conceptuels sont actés, qu'il y a une grande mobilisation des acteurs et une très grande participation des régions ». Jean-Yves Le Drian s'est réjoui de ce que la dimension sociale ait eu une place très significative dans les propositions du commissaire Borg, de la prise en considération de l'ampleur de la surveillance maritime et de la relation entre les politiques des transports et de l'énergie. Bref, a ajouté le président de la région de Bretagne, « il y a un paquet d'une grande qualité à condition que les 29 propositions du plan d'action se déroulent bien dans le calendrier qui est indiqué pour les deux ans à venir ». « Le rôle de la CRPM sera donc de faire en sorte que la traduction du Livre blanc en actions concrètes se fasse conformément au dispositif retenu par le Livre blanc. Cela suppose plusieurs Livres blancs, dix contributions communes, onze actions législatives et cinq consultations d'acteurs. La CRPM sera à la fois acteur et contrôleur. Ce sera un succès si l'ensemble de ces contributions sont mises en œuvre », a conclu M. Le Drian.
João Mira Gomes, secrétaire d'Etat portugais à la Défense et à la Mer, a fait part de l'accueil très favorable du gouvernement portugais au paquet maritime de la Commission « qui reflète tous les intérêts liés à ce paquet en remplaçant une approche morcelée par une approche unifiée ». Cette approche est également soutenue par le président Barroso, a noté M. Gomes pour qui « il est important pour les régions maritimes d'avoir une voix en Europe ». Claudio Martini, président de la CRPM et de la région de Toscane, a estimé qu'« une politique maritime devrait être une priorité pour créer de l'emploi, du travail tout en conservant la qualité de l'environnement, elle-même étant une garantie pour l'emploi ». « Dans le Livre bleu, il y a tout en germes et les fruits positifs de notre travail y sont. Il faut permettre à ces germes de pousser, de se développer. Ce que nous souhaitons, c'est un engagement à long terme, au-delà de 2009 (année de la révision de la politique budgétaire de l'UE) et des initiatives emblématiques pour nos citoyens. Nous ne demandons pas d'argent. La Commission a pris en compte les problèmes du travail dans son Livre bleu que nous soutenons », a ajouté M. Martini. Jérôme Polverini, vice-président de la région Corse, a formulé trois regrets portant sur trois vœux du Parlement européen qui n'ont pas été concrétisés dans le Livre bleu: (1) le premier concerne la création d'une DG Affaires maritimes. « Qu'est-ce qu'une fonction d'intégration sans un organe responsable ? », s'est interrogé Jérôme Polverini ; (2) le deuxième, la mise en place d'une unité statistique spécifique pour les îles ; (3) le troisième concerne une plus grande flexibilité des politiques communautaires à l'égard des îles. Christel Liljeström, présidente de la commission de la mer Baltique, a posé la question suivante: « Etes-vous d'accord sur le fait que les régions et les pouvoirs locaux soient responsables de la mise en œuvre de cette politique ? Le concept de bassin maritime, suggéré par le commissaire Borg, sera-t-il repris dans le document final ? Le concept du risque de pollution due aux bateaux qui traversent les mers, inscrit dans le Livre vert, ne se retrouve plus dans le Livre bleu. Alors quid ? ». Gunn Marit Helgesen, présidente de la commission de la mer du Nord, s'est interrogée sur la manière dont les 29 mesures d'action vont être financées, et sur la manière de développer concrètement la gestion d'une approche intégrée des mers du Nord. José Felix Garcia Calleja, représentant de la région Cantabrie (Espagne), a affirmé qu'« il faut impliquer les régions dans tout ce qui a trait à la politique maritime et à la sécurité maritime et mettre en exergue la référence à la participation des régions à l'Agence européenne pour la sécurité maritime ». Philippe Duron, président de la région Basse-Normandie, a fait observer que les conséquences socio-économiques du changement climatique auront un impact très fort sur les régions côtières et a souhaité que l'Union ne mette pas en difficulté la pêche traditionnelle. Roald G.Bergsaker, County Mayor du Rogaland (Norvège), a insisté sur la recherche maritime: « Il faut des activités trans-sectorielles dans toute l'Europe. La Norvège appuie une approche intégrée aux traditions maritimes ; la Commission doit stimuler des projets pratiques en matière maritime et les autorités régionales devraient participer à la conception d'activités futures ».
Répondant aux intervenants, le commissaire Joe Borg a précisé: (1) les difficultés de la pêche traditionnelle: « Nous avons été les témoins de l'effondrement de ce secteur à cause de la politique commune de la pêche. Mais, malgré elle, les progrès techniques ont largement dépassé toutes les mesures de gestion prises. C'est la première année qu'on recommande des plafonds pour la quantité pêchée. Il faut être prudents sinon on risque la disparition des pêcheurs dans les prochaines années. Il faut des politiques maritimes nationales intégrées et chaque région devra voir ce qui s'applique au mieux chez elle dans le cadre d'une telle politique » ; (2) la dimension financière: « la commission budget du PE a voté 10 millions d'euros pour des initiatives trans-sectorielles concernant les pêches. Ce budget sera utile pour passer à une utilisation, à des enquêtes et à des contrôles plus intégrés ». (G.B.)