Strasbourg, 23/10/2007 (Agence Europe) - Lors du débat que le Parlement européen a consacré, mardi 24 octobre, aux résultats du Sommet de Lisbonne, une grande majorité des députés ont salué l'accord sur le nouveau traité modificatif de l'UE (EUROPE n° 9527). La plupart d'entre eux espèrent que la fin du débat institutionnel - en cours depuis 2001 - permettra désormais à l'Union de s'occuper des « véritables défis », en particulier des problèmes socio-économiques et environnementaux liés à la mondialisation. Mais on a aussi entendu beaucoup de « regrets » dans l'hémicycle à Strasbourg: de la part de ceux qui déplorent que le texte approuvé reste en deçà du projet de Traité constitutionnel (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts) et qu'il soit compliqué, voire « illisible » (Verts, ALDE), mais aussi de la part de ceux qui estiment que le traité ne répond pas aux véritables attentes des citoyens (GUE/NGL) et qu'il s'agit d'une « tromperie » par laquelle les dirigeants refusent d'accepter la volonté des Néerlandais et des Français qui ont rejeté le projet de Constitution (IND/DEM et ITS).
José Socrates, le Premier ministre portugais et actuel Président du Conseil européen, a tout d'abord rappelé aux députés les principaux éléments de l'accord de Lisbonne: - sur la clause de Ioannina (demande polonaise) où « nous avons trouvé une solution à deux niveaux »: une décision du Conseil qui formalise le mécanisme de Ioannina, et un protocole annexé au traité qui stipule que la clause de Ioannina ne pourra être modifiée ou abrogée qu'à l'unanimité par une décision du Conseil européen. Pour M. Socrates, il s'agit de « la solution la plus fidèle au mandat » de la CIG approuvé en juin ; - sur les avocats généraux de la Cour de justice européenne (demande polonaise): le Conseil européen donnera son approbation à une éventuelle demande de la Cour visant à faire passer le nombre des avocats généraux de 8 (actuellement) à 11. « Dans ce cas, la Pologne aura un avocat général permanent », a souligné M. Socrates ; - sur le Haut représentant (HR) pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union: une déclaration annexée au traité garantit que le PE participera à la nomination du HR, « même dans la phase initiale », c'est-à-dire lors de sa première prise de fonction au début de 2009 ; - sur la délimitation des compétences (demande tchèque): une déclaration est annexée au traité stipulant que le Conseil, sur l'initiative d'un ou de plusieurs pays membres, peut demander à la Commission de faire des propositions visant à abroger un acte législatif. La Commission ne sera pas obligée de suivre cette demande, mais elle y « accordera une attention particulière » ; - sur la répartition des sièges au PE après 2009: l'assemblée comptera 750 membres plus le président (751 au total), le siège supplémentaire revenant à l'Italie. Le Conseil européen adoptera cette décision en décembre, sur base d'une nouvelle proposition du PE qui reprendra la formule retenue à Lisbonne. Alain Lamassoure, co-rapporteur sur cette question, a d'ailleurs annoncé une proposition révisée qui tiendra compte des conclusions du Conseil européen. Toujours sur la question de la composition du PE, son président Hans-Gert Pöttering a précisé mardi qu'en augmentant le nombre de sièges de 750 à 751, le Sommet de Lisbonne n'a pas supprimé le droit de vote du président du PE. « Il est clair que je garde ce droit », a dit M. Pöttering. Le Conseil européen n'avait jamais envisagé de priver le président du Parlement du droit de vote, a aussi précisé M. Socrates.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a exprimé sa satisfaction, rappelant que le Traité de Lisbonne sera « le premier traité de l'UE élargie, autrefois séparée par le rideau de fer », alors qu'après l'échec de la Constitution en 2005 « certains avaient prédit qu'une Union de 25 ou 27 membres ne pourra plus jamais se mettre d'accord sur un nouveau traité ». « Cela démontre que l'UE est plus forte que l'on ne pourrait croire, qu'elle est bien vivante et qu'elle peut aboutir à des succès », a estimé M.Barroso.
Pour le groupe PPE-DE, Joseph Daul (français) s'est félicité de l'accord de Lisbonne « même si nous aurions préféré un texte plus ambitieux encore ». Avec ce nouveau traité, « l'Europe se donne enfin les moyens de relever les défis majeurs du XXIe siècle, car nous disposerons des outils institutionnels indispensables à son fonctionnement ». Maintenant, il faudra « donner corps » aux dispositions du Traité, notamment en informant les citoyens sur les améliorations apportées par rapport aux traités précédents: la charte des droits fondamentaux, l'extension de la majorité qualifiée et de la codécision, le Haut représentant pour la Pesc, etc..
L'Allemand Martin Schulz, le chef du groupe socialiste, s'est dit soulagé que le débat institutionnel, qui a duré « trop longtemps », ait enfin trouvé sa fin et que l'UE pourra enfin se tourner vers les vrais défis auxquels elle est confrontée depuis des années (il a notamment cité l'injustice sociale, le changement climatique, la pauvreté en Afrique). Même si « les socialistes au PE n'ont pas obtenu ce qu'ils voulaient », le nouveau traité donnera à l'Union les instruments pour jouer un vrai rôle dans le monde, estime M. Schulz.
Graham Watson (britannique), chef du groupe ALDE, partage l'avis de M. Schulz: avec l'extension de la codécision, de la majorité qualifiée, le développement de la Pesc et la communautarisation du JAI, l'Union pourra beaucoup mieux faire face aux défis de la mondialisation. « Dommage seulement que le traité ne soit pas plus lisible», a toutefois remarqué M.Watson qui déplore aussi le « marchandage » de dernière minute entre les Etats membres qui a permis l'accord: « le processus était regrettable ».
Brian Crowley (UEN) souhaite que l'UE dise haut et fort, notamment aux citoyens des pays qui envisagent de tenir des référendums (comme son propre pays, l'Irlande), que ce traité ne sera pas le début d'une série de nouvelles futures réformes. Il faut les rassurer sur ce plan et leur expliquer comment l'Union va utiliser les nouveaux instruments qui sont mis à sa disposition par ce nouveau traité, a dit M.Crowley.
Monica Frassoni, co-présidente du groupe des Verts/ALE, espère que le nouveau traité, « qui n'est pas simplifié mais confus et compliqué », sera ratifié, « même si nous aurions de loin préféré la Constitution ». Mme Frassoni regrette que les pro-européens se soient « pliés » aux demandes de ceux qui freinent et estime que « la voie vers une UE véritablement démocratique, transparente et efficace est encore loin ».
Francis Wurtz (GUE/NGL) a regretté qu'une fois de plus les dirigeants n'aient pas touché à ce qui semble être les sujets « intouchables », des « lignes rouges que l'on ne peut pas franchir, mais sur lesquels portent l'essentiel des critiques des citoyens européens », à savoir les fondements socio-économiques mêmes de l'UE, ainsi que le caractère essentiellement militaire de son action en matière de Pesc. C'est l'absence de réponses dans ces domaines qui alimente la crise de confiance des citoyens qui ne demandent pas à l'UE de « mieux communiquer », mais de « mieux écouter » et prendre en compte les soucis des citoyens.
Nigel Farage (IND/DEM), qui réfute le traité comme étant une « tromperie, avec le même contenu que la Constitution », a dit espérer qu'il sera possible de forcer un référendum au Royaume-Uni. Même son de cloche du côté de Jean-Marie Le Pen (ITS): il devrait y avoir un référendum dans chaque pays membre étant donné que le nouveau traité est un « copier-coller » de la Constitution européenne rejetée par les peuples néerlandais et français. « Seul un référendum peut annuler ce qui a été décidé par référendum », affirme-t-il.
Le président de la commission des affaires constitutionnelles, l'Allemand Jo Leinen (PSE) s'est dit convaincu que les gagnants sont les citoyens européens (car les décisions sur les problèmes qui les concernent pourront être prises plus rapidement) et les parlements, nationaux et européen. M.Leinen en appelle à une ratification rapide, d'accord avec le Polonais Jerzy Buzek (PPE-DE), qui a ajouté que cette ratification dépendrait aussi du travail d'explication par les parlementaires européens. L'Italien Lapo Pistelli (ALDE) a estimé à son tour que Lisbonne a peut-être été plus importante pour la rapidité de décision que pour le contenu (trop d'opt-outs, a-t-il regretté), tout en invitant les pays membres à utiliser les mois à venir pour regagner la confiance des citoyens. Pour le socialiste danois Poul Nyrup Rasmussen, le grand succès de Lisbonne a été de démontrer que le processus de Lisbonne n'est pas réservé à un petit nombre, mais qu'il concerne tous les citoyens ; et de confirmer que l'Union n'est pas une histoire de marchés mais l'affirmation des principes d'une économie sociale de marché. Jean Monnet, a ajouté le socialiste français Bernard Poignant, pensait que l'Europe se ferait à travers les crises, et Lisbonne le prouve. Quant au Polonais Bronislaw Geremek (ALDE), il s'est félicité sans acrimonie du changement politique dans son pays, en exprimant l'espoir qu'il respectera pleinement la Charte des droits fondamentaux.
Luis Queiro (PPE-DE) est l'un des élus portugais qui se sont félicités de voir le nom de Lisbonne associé à un succès de l'Europe, mais il a constaté que les élargissements successifs éloignent les centres de pouvoir des citoyens. Cette tendance serait encore renforcée par l'abandon des Présidences semestrielles et de la présence d'un commissaire par pays, a-t-il déploré. Reconquérir la confiance des citoyens, voilà le grand défi de l'après-Lisbonne, pour Johannes Voggenhuber, qui exprime un jugement nuancé sur le Sommet: « Je devrais être heureux, mais je ne le suis pas », a affirmé le Vert autrichien. D'autres voient les choses différemment: pour le Polonais Konrad Szymanski (UEN), l'aspect positif le plus important de l'accord de Lisbonne est qu'on arrêtera enfin de discuter des questions institutionnelles, qui ont trop longtemps accaparé l'énergie des gouvernements. Ce Conseil européen, estime en revanche Marianne Thyssen (PPE-DE belge) a eu le mérite - c'est le mérite de la Présidence - de ne pas se limiter à des décisions sur les questions institutionnelles, mais de tenir aussi un échange de vues sur la globalisation et les problèmes d'avenir. Mme Thyssen souhaite un texte consolidé et lisible pour les citoyens, comme la Française Marielle De Sarnez (ALDE) qui, tout en regrettant l'abandon de certains symboles et les opt-outs qui ont été accordés, estime que Lisbonne offre les moyens de renforcer l'Europe, « pour autant qu'on le veuille ». Ceci sera possible, selon Inigo Mendez De Vigo (PPE-DE, espagnol), si tous se souviennent de l'objectif de l'Union tel qu'il est défini dans le préambule: « une Union plus étroite entre les peuples d'Europe ». Pour le conservateur britannique
Timothy Kirkhope, respecter les peuples veut dire les consulter: l'engagement pris il y a deux ans dans mon pays pour l'organisation d'un référendum « n'est pas seulement politiquement nécessaire, mais il s'agit d'une obligation morale ». Si le Tchèque Jan Zahradil (PPE-DE) considère avec satisfaction les résultats de Lisbonne, c'est parce qu'il estime qu'ils confirment que l'Union ne veut pas la suppression des Etats nationaux. Il espère que l'Europe va évoluer vers une organisation intergouvernementale, reniant « la pensée constitutionnelle », à son avis dépassée. (H.B./L.G.)