Strasbourg, 23/10/2007 (Agence Europe) - Par un vote décisif sur un paquet législatif aussi volumineux que son corollaire d'amendements de compromis, le Parlement européen a donné, mardi 23 octobre à Strasbourg, son feu vert, en première lecture, à un contrôle rigoureux de la mise sur le marché des pesticides et à l'introduction de règles strictes, garantes de leur utilisation durable dans l'UE. Cela, dans le double intérêt de la santé publique et de la protection de l'environnement.
Etaient à l'examen la proposition de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques qui vise à mettre à jour une directive de 1991 (rapport de l'eurodéputée verte allemande Hiltrud Breyer), la stratégie thématique de l'UE pour l'utilisation durable de pesticides (rapport d'initiative de l'eurodéputée slovaque Irena Belohorska, non inscrite) et la proposition de directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides, qui l'accompagne (rapport de Christa Klass, chrétienne démocrate allemande).
En adoptant à main levée le rapport Breyer, les eurodéputés ont accepté que les substances actives, composantes essentielles des pesticides, recensées dans une liste positive établie par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), continuent à être autorisées à l'échelle européenne, et qu'il revienne ensuite aux Etats membres d'autoriser ou non les nouveaux pesticides contenant ces substances.
Suivant la proposition de la Commission européenne, les eurodéputés se sont prononcés pour l'interdiction des substances cancérigènes, toxiques pour la reproduction et génotoxiques, mais sont allés plus loin en étendant cette interdiction aux substances mutagènes, reprotoxiques, perturbatrices des systèmes nerveux et endocriniens.
Le Parlement souhaite que les autorisations délivrées au niveau européen le soient pour une durée initiale de dix ans, renouvelables. Les eurodéputés refusent en revanche l'idée de la Commission européenne de diviser l'UE en trois zones géographiques (nord, centre et sud), en vertu de laquelle tout produit autorisé par un Etat membre dans une zone pourrait légalement être vendu dans les autres pays de ladite zone. A ce système morcelé, ils préfèrent un système européen unique, mais flexible, laissant à chaque pays la liberté d'accepter ou non l'autorisation.
En adoptant le rapport amendé de Christa Klass (455 voix pour, 137 contre, 21 abstentions), les eurodéputés ont accueilli favorablement l'idée d'encadrer, par une directive, l'utilisation quotidienne des pesticides (que ce soit en agriculture, dans les forêts, les parcs ou terrains de jeux), et de combler ainsi une lacune de la législation communautaire actuelle, sans toutefois réduire l'utilisation des pesticides. Le projet, nourri par la gauche, d'imposer une réduction de 20% de l'utilisation des pesticides dans les dix ans a été rejeté par « les chrétiens-démocrates et leurs alliés », s'indigne l'eurodéputé danois Dan Jorgensen (PSE). Suivant la Commission européenne, les parlementaires ont approuvé l'interdiction de pulvérisation aérienne - une pratique banale, très répandue dans la sylviculture et la viticulture, par exemple, mais risquée si les produits pulvérisés atteignent des zones peuplées ou écologiquement sensibles. Des dérogations à cette interdiction seraient toutefois prévues, notamment quand aucune solution de rechange n'est possible ou quand le pesticide bénéficie expressément d'une autorisation de pulvérisation.
Le Parlement a en revanche rejeté l'idée de rendre obligatoire l'établissement de « zones tampons » à l'intérieur desquelles l'entreposage et l'épandage de pesticides seraient interdits.
Christa Klass s'est réjouie d'un vote qui, selon elle, corrige le cours fondamental imprimé par la commission de l'environnement: « Je me réjouis que nous ayons défini des critères stricts pour l'autorisation des pesticides. Les substances dont il est prouvé qu'elles sont nuisibles pour la santé ne pourront pas être autorisées. Mais une substance qui a franchi le cap difficile de l'autorisation doit aussi pouvoir être utilisée », déclare Mme Klass.
Les Verts/ALE sont eux aussi globalement satisfaits d'un vote qui représente à leurs yeux une avancée pour la protection des consommateurs et de l'environnement contre les pesticides toxiques, et « renforce à long terme le secteur économique » puisque « la substitution de pesticides par des produits alternatifs sans danger encourage la capacité d'innovation dans l'industrie chimique ».
Ce jugement favorable est modéré par une ombre au tableau: le Parlement n'a pas repris à son compte l'objectif de réduire l'utilisation de tous les pesticides, regrettent les Verts/ALE. Il n'empêche, Hiltrud Breyer se réjouit que les députés européens aient « résisté aux sirènes de l'industrie ». (A.N.)