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Bulletin Quotidien Europe N° 9529
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 23/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes officiels publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 23 octobre 2007:

PESC (L 279)

Action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine

Commerce/Relations extérieures (L 279)

Décision no 1/2007 du Comité conjoint UE-Mexique du 14 juin 2007 concernant l'annexe III de la décision no...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/SOMMET DE LISBONNE : la majorité des députés européens sont satisfaits du « Traité de Lisbonne »
(EU) PE/PARTIS POLITIQUES : la commission des affaires constitutionnelles appuie le renforcement des partis politiques et des fondations européens
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) UE/IRAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission tarde à baisser la garde sur son projet de réforme du secteur du vin
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission ne veut pas d'aides à l'exportation pour la viande porcine
(EU) UE/PECHE : l'Espagne demande réparation après la fermeture de la pêche au thon rouge
(EU) UE/JAI : la Commission lance sa 'carte bleue' pour attirer en Europe les élites des pays tiers
(EU) UE/SOCIAL : la Commission s'attaque au travail au noir dans l'UE et clôt le débat public sur la modernisation du droit du travail
(EU) UE/COMMERCE : large soutien du Collège des commissaires à l'approche de Peter Mandelson sur la révision des instruments de défense commerciale
(EU) UE/CLIMAT/ENERGIE : la Commission reporte l'adoption du paquet « vert »
(EU) ACP/UE : avec ou sans APE complets, la compatibilité avec les règles de l'OMC est le minimum requis de toutes les régions ACP, avertit Peter Mandelson
(EU) UE/EUROMED : les ministres du Commerce maintiennent l'objectif de 2010 pour une grande zone de libre-échange
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement veut des critères stricts d'autorisation des pesticides - Oui à une directive cadre pour l'utilisation durable de ces substances
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : des experts proposent la création d'une procédure européenne de retenue fiscale pour les opérations « post marché »
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : une étude d'Oxera examine l'impact des règles européennes sur la concentration et la responsabilité des entreprises d'audit
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour donne raison à la Commission - La « loi Volkswagen » n'est pas conforme au droit européen
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur la garantie illimitée de l'Etat en faveur de La Poste française
(EU) UE/REGIONAL : avis mitigé de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes sur le paquet de mesures pour une politique maritime intégrée
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : Danuta Hübner lance la nouvelle politique de cohésion définie par le Luxembourg
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE/SUEDE :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'avenir de la télévision numérique dépendra d'une gestion plus efficace des fréquences en Europe, rappelle Mme Reding
(EU) UE/ECONOMIE : baisse de la dette et du déficit publics dans la zone euro et dans l'UE à 27 en 2006
(EU) UE/BEI : prêt en faveur du secteur des télécommunications en Angola
(EU) UE/CESE/PLENIERE : débat public sur le changement climatique et la stratégie de Lisbonne - Participation de Léonard Orban et de Mykhalo Papiyev
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/10/2007 :