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Bulletin Quotidien Europe N° 9529
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 23/10/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes officiels publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 23 octobre 2007:

PESC (L 279)

Action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine

Commerce/Relations extérieures (L 279)

Décision no 1/2007 du Comité conjoint UE-Mexique du 14 juin 2007 concernant l'annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

Union douanière (L 279 et C 248)

Règlement (1231/2007) de la Commission du 19 octobre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (L 279)

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (tire-fonds, appareils photographiques numériques et caméscopes) (C 248)

Euro (C 248)

Nouvelles faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (Chypre et Malte)

Concurrence/Aides d'Etat (C 248)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4890 - Arcelor/SFG)

Aide d'État - Roumanie - Privatisation d'Automobile Craiova (anciennement Daewoo) - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, § 2, du traité CE (voir EUROPE n° 9520). (O.L.)

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