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Bulletin Quotidien Europe N° 9504

19 septembre 2007
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/pays-bas/traite

18/09/2007 (Agence Europe) - Le gouvernement néerlandais a décidé, vendredi 14 septembre, de reporter au 21 septembre sa décision sur la tenue ou non d'un référendum sur le nouveau traité modificatif de l'UE (voir EUROPE N°9502). Le Conseil d'Etat néerlandais estime que le projet de traité ne contient pas d'éléments constitutionnels qui nécessitent un référendum aux Pays-Bas, mais le gouvernement de Jan Peter Balkenende semble divisé sur la question. Alors que les...

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