Bruxelles, 18/09/2007 (Agence Europe) - En adoptant le 18 septembre un rapport sur les actions menées en 2006 pour protéger l'euro contre la fraude et le faux monnayage, la Commission dresse un bilan satisfaisant des efforts déployés. Elle propose néanmoins plusieurs pistes pour améliorer la protection des pièces et billets en euros et renforcer la législation existante.
« La contrefaçon de l'euro demeure une activité criminelle très largement développée, mais notre rapport montre clairement que le système de protection des pièces en euros fonctionne bien », a déclaré dans un communiqué Siim Kallas, le commissaire chargé de la lutte antifraude. Ce rapport 2006 sur la protection des pièces en euros contre la fraude et la contrefaçon, qui détaille les efforts déployés pour retirer les fausses pièces de la circulation, inclut aussi des recommandations sur les mesures supplémentaires qui pourraient être prises en matière de coopération.
Près de 164 000 fausses pièces ont été retirées de la circulation l'année dernière, indique le rapport (par ordre décroissant, il s'agit des pièces de deux euros, suivies des pièces de un euro et de celles de cinquante centimes). Un chiffre à mettre en perspective avec les 69 milliards de pièces authentiques en circulation ou les 13 milliards d'exemplaires des trois pièces les plus courantes. L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France et les Pays-Bas sont parmi les Etats membres qui se sont le mieux conformés aux procédures détaillées dans la recommandation de la Commission du 27 mai 2005 concernant l'authentification des pièces en euros et destinées à rendre les pièces en euros plus sûres pour leurs utilisateurs, poursuit la Commission.
Etant donné le développement de la contrefaçon, au fur et à mesure qu'apparaissent de nouveaux types et sous-types de fausses pièces et du degré grandissant de sophistication du faux monnayage, la Commission appelle toutefois à une vigilance accrue. Elle propose donc de renforcer la coopération entre les services répressifs nationaux et Europol, ainsi qu'avec les fabricants d'appareils à pièces.
Dans un autre rapport, elle constate aussi que les Etats membres ont largement satisfait à l'obligation qui leur incombe de soumettre la contrefaçon de l'euro à des sanctions pénales (rapport sur la décision-cadre du 29 mai 2000). Selon les conclusions de ce rapport, la transposition de la décision-cadre par l'ensemble des Vingt-sept est globalement satisfaisante. D'une manière générale, la criminalisation des activités de faux monnayage et les sanctions prévues ont été introduites dans les législations nationales, permettant d'atteindre un niveau homogène de protection de l'euro, comme l'exigeait la décision-cadre. Seul un petit nombre de mesures nationales restent à adopter pour parachever sa mise en œuvre. Il s'agit essentiellement du niveau des sanctions et la criminalisation de certains actes spécifiques dans certains pays,
Enfin, lundi 17 septembre, la Commission avait déjà adopté une série de mesures visant à améliorer le système de protection actuel, en imposant notamment aux banques et autres établissements concernés, l'obligation de vérifier l'authenticité des billets et pièces en euros qu'ils reçoivent avant de les remettre en circulation. Cette initiative, qui modifie le règlement (CE) n° 1338/2001 du 28 juin 2001, prévoit que les établissements financiers devront désormais procéder à des contrôles pour détecter les contrefaçons. Les contrôles d'authenticité sont réalisés au moyen d'appareils de tri dûment réglés, à partir d'échantillons contenant à la fois des billets et pièces authentiques, d'une part, et de faux billets et de fausses pièces, d'autre part. Pour plus d'informations: http: //europa.eu.int/comm/anti_fraud/pages_euro/index_fr.html (ab)