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Bulletin Quotidien Europe N° 9504
Sommaire Publication complète Par article 41 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/09/2007 (Agence Europe) - Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 243 du 18 septembre 2007:

Agriculture

Règlement (1065/2007) de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant le règlement 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

Règlement (1067/2007) de la Commission du 17 septembre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Staffordshire Cheese (AOP)]

Règlement (068/2007) de la Commission du 17 septembre 2007 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Nata de Cantabria (AOP)]

Défense commerciale

Règlement (1066/2007) de la Commission du 17 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires d'Afrique du Sud

Règlement (1069/2007) de la Commission du 17 septembre 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'alcools polyvinyliques (APV) originaires de la République populaire de Chine

Politique phytosanitaire

Directives 2007/55-56 et 57/CE de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines des annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus respectivement: 1) d'azinphos-méthyl ; 2) de l'azoxystrobine, du chlorothalonil, de la deltaméthrine, de l'hexachlorobenzène, de l'ioxynil, de l'oxamyl et du quinoxyféne ; 3) de dithiocarbamates. (ol)

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