Bruxelles, 18/09/2007 (Agence Europe) - Réunis en session informelle à Porto, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales de l'UE ont fait le point sur quatre dossiers en cours liés aux opérations dites « post marché »: - les normes élaborées par les comités européens des régulateurs bancaires (CEBS) et des valeurs mobilières (CERVM) ; - la mise en œuvre par l'industrie du code de conduite sur la compensation et le règlement-livraison des valeurs mobilières (voir EUROPE n°9470 et 9301) ; - les travaux réalisés en vue d'éliminer les barrières juridiques et fiscales identifiées par le rapport du groupe « Giovannini » (voir EUROPE n°8446) ; - l'initiative « Target2-Securities » de la Banque centrale européenne (BCE). « Nous insistons sur l'importance de renforcer l'intégration » du secteur des opérations « post marché », a déclaré samedi 15 septembre, Fernando Teixeira dos Santos, président en exercice du Conseil Ecofin.
Normes. Le CEBS et le CERVM élaborent depuis 2001 des normes pour la sécurité des opérations de compensation et de règlement-livraison. L'adoption définitive de ces normes achoppent sur deux éléments principaux: le statut des dépositaires centraux de titres et le traitement règlementaire des banques dépositaires (« custodian banks »). L'Allemagne s'oppose à ces normes parce que celles-ci pénaliseraient Deutsche Börse.
Code. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur, a estimé que « la mise en œuvre du code de conduite par l'industrie avance bien », de « véritables progrès » se faisant déjà sentir en termes de « transparence » des tarifs, d'« accès » aux infrastructures et d'« interopérabilité ». Servant de base aux discussions entre ministres et gouverneurs, un document du Comité économique et financier (CEF) plaide quand même en faveur de l'amélioration de la méthodologie d'évaluation « pour s'assurer que la transparence résulte en une information comparable sur les prix ». Pour le CEF, le volet « accès/interopérabilité » est la partie « cruciale » du code de conduite mais il pourrait s'avérer insuffisant. Le CEF prône des mesures complémentaires en vue de « la suppression des barrières juridiques et fiscales » imposées aux fournisseurs.
Barrières. « Nous avons insisté sur la nécessité de lever » les barrières « Giovannini », a indiqué M. Teixeira dos Santos, en évoquant la nécessité pour la Commission de faire des propositions concrètes. « Alors que le secteur privé a réalisé de bons progrès pour supprimer ses barrières, les avancées dans le secteur public (…) restent limitées à ce jour », indique le CEF dans son rapport. Estimant que « les principaux défis dans ce domaine résident dans les différences en matière de procédures fiscales et de législation sur les valeurs mobilières », il appelle au lancement rapide d'initiatives législatives.
T2S. « J'ai fait un rapport d'avancement » sur le projet « Target2-Securities » de la Banque centrale européenne, a déclaré son président Jean-Claude Trichet. Ce projet, qui vise à mettre en place une plate-forme technologique unique pour le règlement des valeurs mobilières dans la zone euro, « ne remplacera pas les dépositaires centraux de titres », a-t-il assuré, mais « les aidera, à l'aide d'un outil unique de règlement, à fournir de nouveaux services aux investisseurs ». Il a indiqué que la consultation menée avait fait apparaître « un large soutien » en faveur du projet T2S. De nouvelles décisions de la part de la BCE concernant les prochaines étapes du projet sont attendues pour le printemps 2008, pour une mise en service en 2013. (mb)