Bruxelles, 18/09/2007 (Agence Europe) - Les Etats membres ont refusé, mardi 18 septembre, de répondre positivement à une requête maltaise qui réclamait une répartition équitable des migrants repêchés en Méditerranée centrale. Les ministres de l'Intérieur de l'UE, réunis à Bruxelles à l'occasion du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), ont préféré plaider pour une réponse plus large, même si celle-ci prendra plus de temps.
Non respect des engagements: Depuis le printemps dernier, les Etats membres n'arrivent pas à s'entendre pour savoir quelle responsabilité pèse sur l'Etat dont l'équipage recueille des naufragés en mer, le risque étant leur abandon (EUROPE n°9445). A l'occasion du Conseil européen de juin, les dirigeants européens avaient tenu à réaffirmer que la « solidarité européenne » et « un partage équitable des responsabilités » figurent parmi les principes fondateurs de l'UE. « On n'a pas avancé sur ce problème qui est à la fois politique et juridique », confie un diplomate, estimant que la solution maltaise du partage aurait l'effet d'un « aspirateur à misère » pour les milliers d'Africains désireux de se rendre en Europe. L'action européenne ne pouvant dès lors être réduite à un message considéré comme simpliste, voire contre-productif, les Etats membres ont plaidé dans leurs conclusions pour une réponse transversale, incluant un effort accru des pays tiers, plus particulièrement de la Libye dont les frontières sont particulièrement poreuses.
Réponse globale: Les ministres ont insisté pour que tous les Etats membres apportent leur soutien (par exemple: opération de retour, condition d'accueil, prise en charge de demandeurs d'asile, réfugiés) sur une base bilatérale, aux Etats membres qui doivent faire face à une pression particulière. Ils soulignent la nécessité d'encourager une coopération étroite avec les pays tiers d'origine et de transit, notamment avec ceux désignés comme « prioritaires », afin de: - renforcer leur capacité à gérer leurs frontières ; - les aider à assumer leurs responsabilités en matière de recherche et de sauvetage ; - lutter contre la criminalité organisée impliquée dans la traite des êtres humains ; - renforcer leur capacité à offrir une protection à ceux qui en ont besoin ; - et mettre en place un cadre efficace pour les retours, notamment par le biais d'accords de réadmission. C'est dans ce contexte, que Malte et la Libye mènent depuis peu des discussions en vue de la signature d'un accord de coopération. A ce jour, aucun accord n'a encore été signé. « Nous faisons tout pour garder le dialogue (avec la Libye) ouvert », a déclaré le ministre maltais de l'Intérieur Tonio Borg, lors de son arrivée à la réunion ministérielle. « Cela progresse mais pas assez », a-t-il toutefois ajouté. Le projet d'accord proposé par une commission mixte traiterait des responsabilités respectives des deux Etats pour les recherches et les secours aux immigrants. Un accord de ce type existe déjà entre la Libye et la Grèce.
De bons résultats: Le commissaire chargé de l'Immigration Franco Frattini a fait état de chiffres encourageants quant aux missions actuellement menées par Frontex. Selon lui, l'opération « Nautilus », en Méditerranée centrale, a permis d'intercepter plus de 700 clandestins depuis le début de l'année et la mission « Hera », au large des îles Canaries, plus de 1500. Au total, 20 passeurs illégaux ont été arrêtés et plus de 1000 vies ont été sauvées en mer. M. Frattini a par ailleurs indiqué que durant l'opération « Poséidon » (Méditerranée orientale), environ 400 documents d'identité contrefaits avaient été confisqués. Le commissaire s'est aussi félicité de l'aboutissement des discussions sur la mise en œuvre des équipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT). Selon lui, la réserve de 500 personnes destinée à faire fonctionner cet instrument est constituée et une première intervention des équipes est prévue d'ici quelques semaines au Portugal.
Travaux à venir: La Présidence portugaise, qui a fait de l'immigration une des priorités de son mandat, accueillera une réunion ministérielle Euromed les 18 et 19 novembre au Portugal. Cette réunion sera destinée à renforcer le dialogue sur les questions liées à l'immigration avec tous les partenaires euroméditerranéens. Les ministres encouragent par ailleurs la Commission et les Etats membres à veiller à ce que les crédits alloués dans le cadre des politiques sur l'immigration soient exploités au maximum. Ils invitent aussi l'Agence européenne de coopération aux frontières (Frontex), dont les moyens devront être impérativement assurés, à concentrer ses efforts sur les zones à haut risque en Méditerranée. Début septembre, le Commissaire avait confié qu'une opération baptisée « Hermès » serait lancée fin septembre au large de la Sardaigne, des îles Baléares et des côtes orientales de l'Espagne, principalement pour couper les canaux d'immigration en provenance d'Algérie (EUROPE n°9495). Les ministres de l'Intérieur ont en plus demandé à la Commission d'étudier la possibilité d'adopter de nouvelles mesures pour faire face aux pressions particulières susceptibles de peser sur certains Etats membres. Elle est invitée à rendre d'ici la fin de l'année un rapport sur les travaux ayant actuellement lieu sur le droit de la mer pour tenter de pallier aux nombreux vides juridiques entourant le sauvetage des migrants lors des opérations menées par Frontex. Le directeur de Frontex, Ilka Laitinen, a également indiqué lors de la réunion que son agence menait en ce moment une analyse de risque en Mer Noire et qu'une mission de patrouilles (comprenant la Roumanie et la Bulgarie) serait ensuite lancée. (bc)