Bruxelles, 18/09/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunira une deuxième fois en session plénière à Strasbourg, au cours de ce mois de septembre, du lundi 24 au jeudi 27. Parmi les grands sujets à l'ordre du jour: les chemins de fer européens, la restructuration de l'industrie sucrière européenne et l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ainsi que l'immigration. Sont également attendues une déclaration de la Commission européenne sur les jouets dangereux fabriqués en Chine et des déclarations de la Commission et du Conseil sur la détention secrète et les transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l'Europe.
Voici l'ordre du jour provisoire de cette session plénière:
Lundi 24 septembre (de 17h00 à 22h00)
Recommandation de Gianluca Susta sur le Protocole modifiant l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (avis conforme). Discussion commune sur les chemins de fer communautaires: - rapport de Georg Jarzembowski sur le développement de chemins de fer communautaires (codécision, 3ème lecture) ; - rapport de Gilles Savary sur la certification des conducteurs de trains et de locomotives (codécision, 3ème lecture) ; -rapport de Dirk Sterckx sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (codécision, 3ème lecture). Question orale sur les négociations relatives à un accord d'association interrégionale avec le Mercosur et nouveau partenariat stratégique bilatéral avec le Brésil.
Rapport Nikolaos Sifunakis sur les statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (codécision, 3ème lecture). Rapport d'initiative de Britta Thomsen sur la feuille de route pour les énergies renouvelables en Europe.
Mardi 25 septembre (de 9h00 à 24h00)
Eventuellement, votes sur les demandes d'urgence. Discussion commune sur le sucre: rapports de Katerina Batzeli sur la restructuration de l'industrie sucrière et l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (consultation). Déclaration de la Commission européenne sur les jouets dangereux fabriqués en Chine. Rapport de Klaus-Heiner Lehne sur la protection juridique des dessins ou modèles (codécision, 1ère lecture). Rapport de Bill Newton Dunn sur l'assistance mutuelle et la collaboration entre les autorités administratives des Etats membres et la Commission dans l'application des réglementations douanière et agricole (codécision, 1ère lecture). Rapport de Reino Paasilinna sur l'Institut européen de technologie (codécision, 1ère lecture). Rapport de Mario Mantovani sur les certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (codécision, 1ère lecture). Rapport d'initiative de Tomáš Zatloukal sur l'efficacité et l'équité des systèmes européens d'éducation et de formation.
A 12h00: Votes sur les rapports suivants: Paolo Costa, accords CE/Panama, CE/Kirghizstan et CE/Jordanie sur certains aspects des services aériens (consultation). Rapport d'Angelika Niebler sur l'accord de coopération scientifique et technique entre la CE et Israël (consultation). Rapport d'Helmuth Markov sur la participation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'accord de coopération et d'union douanière entre la CEE et Saint-Marin (consultation). Rapport de Neil Parish sur les aides nationales octroyées par la Finlande pour les semences et les semences de céréales (consultation). Rapport de Gerardo Galeote sur le taux d'accise sur le rhum (consultation). Rapports de Hans-Peter Mayer (codécision, 1ère lecture) sur: - sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, dispositif de retenue pour passagers (version codifiée) ; - sécurité routière: véhicules à moteur à deux roues, prescriptions pour la béquille (version codifiée) ; - plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ; - application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, route et voie navigable (version codifiée) ; - rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ; - dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée). Rapport de Pervenche Berès sur le Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (compétences d'exécution de la Commission) (codécision, 1ère lecture). Rapport de Françoise Grossetête sur le Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (compétences d'exécution de la Commission) (codécision, première lecture).
Rapport de Gyula Hegyi sur la dissémination volontaire d'OGM (compétences d'exécution de la Commission) (codécision, 1ère lecture). Rapport de Karin Scheele sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés (compétences d'exécution de la Commission) (codécision, 1ère lecture). Rapport de Michael Cashman sur le Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (compétences d'exécution de la Commission) (codécision, 1ère lecture).
Rapport de Philip Bradbourn sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (compétences d'exécution de la Commission) (codécision, 1ère lecture). Proposition de résolution sur les normes comptables internationales.
17h30 à 19h: heure des questions à la Commission.
Mercredi 26 septembre (à partir de 9h00-24h00)
Discussion commune sur l'immigration: - déclarations du Conseil et de la Commission, notamment à propos des événements de l'été et du rôle de Frontex ; - rapport d'initiative de Lilli Gruber sur l'immigration légale ; - rapport d'initiative de Javier Moreno Sánchez sur les priorités politiques dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale de ressortissants de pays tiers.
De 12h00 à 13h00: vote sur les textes dont le débat est clos.
A partir de 15 h00: Déclarations du Conseil et de la Commission relatives aux détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l'Europe (rapports Fava et Marty). Rapport d'Andrew Duff sur la modification de la directive 93/109/CE (droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes pour les citoyens de l'UE résidant dans un autre État membre) (consultation). Rapport d'initiative de Jacek Saryusz-Wolski: « Vers une politique étrangère commune dans le domaine de l'énergie ». Rapport d'initiative de Lasse Lehtinen sur les obligations des prestataires de services transfrontaliers.
Rapport d'initiative de Marie-Hélène Descamps sur les bibliothèques numériques.
17h30 à 19h00: heure des questions au Conseil.
Jeudi 27 septembre (à partir de 10h00)
Rapport d'initiative de Kathalijne Maria Buitenweg sur la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. Rapport d'initiative de Piia-Noora Kauppi sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (2007).
De 12h00 à 13h00 et à partir de 16h00: votes sur les textes dont le débat est clos. (ol)