Bruxelles, 12/09/2007 (Agence Europe) - Les principaux actes législatifs publiés dans le Journal officiel du mercredi 12 septembre sont les suivants:
Agriculture (L239)
Règlement (1042/2007) de la Commission du 21 août 2007 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader
Règlement (CE) no 1046/2007 de la Commission du 11 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 712/2007 en ce qui concerne les quantités couvertes par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
Transport (L239)
Règlement (1043/2007) de la Commission du 11 septembre 2007 modifiant le règlement 474/2006 de la Commission établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (ajout de deux nouvelles compagnies sur la liste noire, EUROPE n°9499)
Pêche (L239)
Règlement (1045/2007) de la Commission du 10 septembre 2007 interdisant aux navires battant pavillon de l'Allemagne de pêcher la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV
Procédures administratives (C213)
F-Paris: Exploitation de services aériens réguliers - Exploitation de services aériens réguliers entre Strasbourg d'une part, Prague et Vienne d'autre part - Avis d'appels publics à la concurrence lancés par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public
Concurrence (C213)
Danemark - Aide d'État C 22/07 - Extension à certaines activités du régime exonérant les entreprises danoises de transport maritime du paiement de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales des gens de mer (invitation à présenter des observations)
Allemagne - Aide d'État C 18/07 - Aide à la formation en faveur de DHL Leipzig (invitation à présenter des observations
Notification préalable d'une concentration: Antalis/MAP (affaire COMP/M.4753). (lc)