Bruxelles, 12/09/2007 (Agence Europe) - Bouclage des négociations de Doha, finalisation des accords de partenariat économique (APE) et présentation d'une proposition de révision des instruments de défense commerciale: d'ici la fin de l'année, l'agenda est plutôt chargé pour le commissaire chargé de la politique commerciale de l'UE, Peter Mandelson, qui a fait le point mardi devant la commission Commerce international du Parlement européen sur chacun de ces trois dossiers importants.
Négociations de Doha - L'état des lieux dressé mardi sur ce dossier n'a guère différé de l'entretien donné par le commissaire au Commerce la semaine dernière à la BBC, deux jours avant le sommet des dirigeants de l'APEC (EUROPE n° 9495). M. Mandelson a rappelé le défi que se sont lancés les 151 pays membres de l'OMC: parvenir à l'automne à un compromis sur les modalités de libéralisation des échanges agricoles et de produits industriels sur la base des projets de textes Falconer/Stephenson (EUROPE n° 9471), pour ensuite ficeler un accord global couvrant aussi les services, la facilitation du commerce, les règles et les indications géographiques. « L'objectif de Pascal Lamy (le directeur général de l'OMC, NDLR) est de présenter un projet de texte révisé au courant du mois d'octobre », a-t-il précisé, soulignant qu'une percée « dépendra entièrement de l'engagement et de la flexibilité des membres dans la négociation ». Cela nécessite, d'une part, que les Etats-Unis « clarifient et stabilisent » leur position sur les soutiens internes. « J'espère que le président Bush va mettre en pratique l'engagement politique qu'il a exprimé au sommet de l'APEC », a insisté M. Mandelson. Répondant à Georgios Papastamkos (PPE-DE, grec), il s'est toutefois montré pessimiste quant à l'éventualité d'un mouvement décisif de Washington avant l'élection présidentielle en 2008. « Le Trade Promotion Authority (le pouvoir de négociation de l'administration américaine octroyé par le Congrès, NDLR) a expiré. Quant au Farm Bill (la loi d'orientation agricole américaine, NDLR), actuellement examiné par le Congrès, il ne contient pas beaucoup d'éléments de réforme des soutiens américains à l'agriculture et ne constitue pas une base de négociation positive », a-t-il estimé. Une percée nécessite, d'autre part, que les pays émergents du G-20, emmenés par le Brésil et l'Inde, acceptent une « réduction adéquate et proportionnée » de leurs tarifs sur les produits industriels. Enfin, l'UE doit pour sa part « aller aussi loin qu'elle le peut, dans les limites du mandat de négociation octroyé à la Commission, en matière de réduction des subventions et des droits de douane agricoles ». « En termes économiques, la distance qui nous sépare de la ligne d'arrivée est désormais très courte et le coût des concessions restantes pour chacun des acteurs est petit comparé au gain systémique qu'apporterait un accord », a-t-il conclu, avant de rappeler que « le temps presse ».
Accords de partenariat économique - Le commissaire au Commerce a appelé les gouvernements des pays ACP à « mettre les bouchées doubles » pour finaliser avant la fin de l'année les APE. S'il s'est félicité des progrès accomplis avec la région Caraïbes (plus des deux tiers du texte d'accord seraient finalisés à ce stade), M. Mandelson s'est néanmoins dit préoccupé par la faiblesse des avancées avec certaines régions d'Afrique, notamment les zones Est et Ouest, et a fustigé l'attitude « parfois négative » de l'Afrique du Sud dans les discussions avec l'Afrique australe. Soulignant les difficultés rencontrées par certaines régions pour répondre aux exigences de l'OMC en matière de réciprocité, il n'a pas caché son impatience d'obtenir des concessions en matière d'accès aux marchés de produits industriels et de services, en réponse à l'offre d'un accès au marché communautaire sans droits ni quotas pour les exportations des ACP. « Je ne suis pas magicien. Si nous n'avons pas de nouveau régime en place en 2008, la Commission n'aura pas d'autre option légale que d'offrir à ces régions des préférences bien moins généreuses dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) », a-t-il insisté. Un système qui, selon lui, ne constitue « pas une option » car il n'est qu'un « modeste second choix ». « Pour les pays ACP qui ne sont pas PMA et ne bénéficient pas de l'initiative « Tout sauf les armes », le SPG+ n'offrira que certaines garanties car ce système implique pour nous un certain nombre de conditions - normes sociales et environnementales, droits de l'homme - qui ne peuvent pas être revues à la baisse pour faire face aux contraintes du moment », a-t-il expliqué, avant de conclure: « La date limite du 1er janvier 2008 n'est pas du bluff ou une tactique de négociation inventée à Bruxelles ». A cette date, le régime préférentiel actuel deviendra illégal au regard de l'OMC.
Révision des instruments de défense commerciale - Le commissaire au Commerce a confirmé qu'il soumettra d'ici fin novembre/début décembre au Conseil sa proposition de révision des instruments de défense commerciale (mesures antidumping et antisubventions). « Notre initiative ne vise pas à affaiblir [ces instruments] mais à les rendre plus efficaces face à un nouveau contexte économique en constante mutation. Elle vise également à redonner confiance aux Etats membres en ses instruments et ainsi renforcer leur solidarité », a assuré M. Mandelson, quelque peu tancé sur ce dossier par Erika Mann (PSE, allemande) et Caroline Lucas (Verts/ALE, britannique). « Nous voulons leur donner davantage d'équilibre, de transparence et d'efficacité et mieux les inscrire dans le cadre de la politique énergie/climat », a-t-il conclu. (eh)