Bruxelles, 12/09/2007 (Agence Europe) - Comme anticipé (EUROPE n° 9496), la Commission européenne s'est prononcée, mercredi 12 septembre, sur les déficits excessifs britannique et tchèque. Elle a proposé au Conseil, d'une part, d'abroger la procédure initiée en 2005 contre le Royaume-Uni et, d'autre part, de confirmer l'échéance de 2008 pour la correction du déficit en République tchèque.
« Le Royaume-Uni est parvenu à ramener son déficit sous le seuil de 3 % du PIB d'une manière crédible et durable », a déclaré dans un communiqué le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires. « L'enjeu est maintenant de poursuivre l'assainissement budgétaire et si possible de l'accélérer, en appliquant les restrictions de dépenses prévues et en profitant du contexte économique qui demeure favorable », a ajouté Joaquin Almunia.
A l'issue de l'exercice budgétaire écoulé (allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007), le Royaume-Uni a en effet ramené son déficit à 2,7% du PIB, contre 3,2% en 2005-2006. La correction s'est accompagnée d'une amélioration du solde structurel (c'est-à-dire le solde budgétaire hors mesures exceptionnelles et temporaires - one off measures) de 0,7% du PIB. Cette performance est supérieure à la valeur minimale de 0,5% du PIB par an, requise par le pacte de stabilité et de croissance (PSC). Pour les années à venir, la trajectoire devrait rester la bonne, constate aussi la Commission, qui s'attend à 2,6% du PIB en 2007-2008 et à 2,4% du PIB en 2008-2009. Cet assainissement est « modeste » compte tenu de la période économique favorable et reste soumis à la mise en œuvre effective des restrictions de dépenses prévues dans le programme de convergence britannique, observe-t-elle néanmoins. Si la dette publique est toujours nettement inférieure au seuil du PSC (60% du PIB), elle est toutefois en progression régulière, précise par ailleurs la Commission. Passant de 39,6% du PIB en 2004-2005 à 42,5% en 2006-2007, la dette devrait en effet encore augmenter pour atteindre environ 44% du PIB en 2008-2009. L'abrogation de la procédure sera décidée par le Conseil Ecofin lors de sa réunion du 9 octobre prochain.
A cette occasion, les ministres des Finances des Vingt-sept examineront aussi la situation en République tchèque, qui devrait être à nouveau appelé à corriger son déficit en 2008, a confirmé mercredi la Commission européenne. « La République tchèque devrait être en mesure de ramener son déficit budgétaire sous le seuil de 3 % en 2008 compte tenu de la croissance économique soutenue qu'elle connaît », a estimé le commissaire Almunia. La conjoncture économique est aujourd'hui plus favorable que prévu en 2004 lorsque l'objectif de 2008 a été assigné à Prague, c'est pourquoi la Commission vient de confirmer cette échéance, qui lui semble réaliste. Elle recommande au Conseil d'émettre une nouvelle recommandation au titre de l'article 104§7 du Traité.
En juillet, le Conseil avait décidé, sur base de l'article 104§8 du Traité, que les autorités tchèques n'avaient pas pris les mesures adéquates pour se conformer à ses exigences, à savoir un retour dans les clous du Pacte de stabilité et de croissance d'ici la fin 2008 (EUROPE n° 9465). Selon les prévisions économiques de printemps, les finances publiques, qui venaient de passer sous les 3% en 2006 (avec 2,9%), dépasseront à nouveau le seuil du PSC cette année (3,9% du PIB) et l'année prochaine (3,6%). Due à une augmentation des dépenses des dépenses sociales, la détérioration en 2007 devrait être contenue grâce à des mesures approuvées fin août, qui entreront en vigueur l'année prochaine. Ce train de mesures vise à réduire le déficit de 0,3 point de pourcentage pour le ramener à 3,2% en 2008 et à 2,8% en 2009, selon les autorités tchèques. Toutefois, pour la Commission, la réponse n'est que partielle, puisque le déficit sera encore supérieur à 3% l'année prochaine, et reste incertaine, étant donné l'ampleur des réformes fiscales envisagées. Elle souhaite ainsi que Prague réduise son déficit structurel en 2008 d'au moins 1% du PIB par rapport à 2007 et atteigne son objectif à moyen terme (c'est-à-dire un déficit de 1%) d'ici 2012.
Une fois le Royaume-Uni sorti d'affaire, il restera, outre la République tchèque, cinq autres Etats membres concernés par une procédure pour déficit excessif. Italie, Pologne et Slovaquie ont jusqu'à la fin 2007 pour revenir dans les limites du PSC, alors que le Portugal a jusqu'en 2008 et la Hongrie jusqu'en 2009. (ab)