Bruxelles, 12/09/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 12 septembre, un document de consultation publique sur le réexamen du budget de l'UE en 2008-2009. Intitulée « réformer le budget, changer l'Europe », cette communication lance des pistes de réflexion sur les changements à apporter aussi bien aux dépenses qu'aux recettes. Après cette phase de consultation de toutes les parties intéressées (aux niveaux local, régional et national et au niveau européen), qui doit durer jusqu'au 15 avril 2008, la Commission présentera, en fin d'année 2008 ou au début de l'année 2009, une proposition exposant ses idées sur la réforme du budget de l'UE. Mais les propositions les plus controversées sur le nouveau cadre financier (qui couvrira une période de cinq ou sept ans commençant en 2014) ne seront dévoilées que vers la fin de l'année 2010 ou le début de l'année 2011 par la prochaine Commission. Pour rappel, lors de l'accord des Etats membres sur le budget 2007-2013 en décembre 2005, le Conseil européen avait demandé à la Commission de présenter fin 2008 ou début 2009 "une révision exhaustive et large de toutes les dépenses de l'UE, incluant la PAC, et de toutes les ressources, dont le rabais britannique".
Lors d'une conférence de presse, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a déclaré que la publication de ce document de consultation avait pour objectif d'ouvrir « un débat sans tabou » sur les priorités de dépenses de l'UE, ce qui signifie un débat sans aucun tabou sur les politiques à mener à l'avenir. Il ne s'agit pas encore, à ce stade, d'une proposition sur les prochaines perspectives financières. « C'est bien entendu à la prochaine Commission qu'il incombera de présenter, avant 2014, une proposition sur le niveau des dépenses et la ventilation du budget », a expliqué le président de la Commission. « Nous voulons provoquer un débat sur la valeur ajoutée des politiques », a-t-il résumé.
M. Barroso a souligné aussi que le budget avait beaucoup évolué dans le temps, mais que l'Europe et le monde « évoluent encore plus vite ». Dès lors, le réexamen budgétaire a pour vocation d'aider l'UE à changer et à faire les meilleurs choix pour répondre aux défis de l'avenir, a poursuivi M. Barroso. Il a donné quelques exemples de l'évolution considérable des dépenses communautaires. Ainsi, en 1985, les versements au titre de la politique agricole commune (PAC) absorbaient 70,8 % du budget total de l'UE. Or, en 2013, ces dépenses agricoles ne devraient représenter que 32% du volume total. Le financement des politiques liées à la compétitivité, aux actions extérieures et au développement rural était très limité à l'origine (seulement 7,3 % du budget total). La nouvelle priorité accordée au développement économique et à la compétitivité permettra de faire passer la part du financement de ces politiques à 26 % en 2013 (10,2 % pour la compétitivité, 6,3 % pour les actions extérieures et 7,3 % pour le développement rural). M. Barroso aurait pu signaler aussi que les montants consacrés à la politique régionale (Fonds structurels et de cohésion) vont passer de 17,2 % en 1988 à 35,7 % du budget en 2013.
« La PAC doit changer », affirme M. Barroso
En répondant à des questions de la presse, M. Barroso a salué le fait que le président français Nicolas Sarkozy ait pris l'initiative de lancer dans le pays un débat sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC). « Le monde est en train de changer, la PAC doit aussi changer », a dit le président de la Commission, qui estime que l'UE doit faire beaucoup pour conserver son monde rural et tenir compte des nouvelles préoccupations (environnement, qualité de vie et sécurité alimentaire). M. Barroso a confirmé que la Commission présentera, le 20 novembre, ses propositions sur le « bilan de santé » de la PAC (voir EUROPE n°9473 sur les propositions envisagées par les services de la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel). Sans entrer dans le détail du projet, il a indiqué que la Commission préconisait une augmentation progressive du découplage des aides, un effort supplémentaire de soutien au développement rural et la création de nouveaux instruments d'aides plus compatibles avec les règles de l'OMC.
Par ailleurs, M. Barroso a indiqué que le « chèque britannique » sera lui aussi débattu dans le cadre du réexamen budgétaire 2008-2009. M. Barroso a admis l'existence d'un lien entre la PAC et la ristourne accordée au Royaume-Uni, comme l'ont montré les négociations difficiles, en 2005, sur les perspectives financières 2007-2013.
Dalia Grybauskaité, la commissaire responsable des affaires budgétaires, s'est montrée ambitieuse. Elle a déclaré que rien que le nom de l'initiative « sent déjà la réforme », qui peut amener des changements en Europe. Elle a ajouté que ce processus de réflexion sur le budget devrait être lancé parallèlement aux discussions sur la réforme du traité, et espéré que l'accord auquel parviendront les Etats membres sur le nouveau traité de l'UE aidera la Commission à fixer des priorités en vue de la présentation, au mieux à la fin 2008, des propositions concrètes sur l'avenir des ressources financières de l'Europe. (lc)