Bruxelles, 12/09/2007 (Agence Europe) - La probabilité que les ministres européens des Télécommunications parviennent, le 1er octobre prochain, à un accord politique sur la révision de la directive « postale » (97/67/CE) augmente. La proposition de compromis de la Présidence portugaise, discutée trois fois depuis la fin de l'été au niveau du groupe d'experts, devrait constituer la base pour cet accord politique (voir EUROPE n°9495). Tout n'est cependant pas encore réglé: la délicate question du calendrier de l'ouverture à la concurrence du traitement du courrier inférieur à 50 grammes sera tranchée par les ministres. D'ici au Conseil Télécommunications, « la Présidence essaie de nettoyer le texte », souffle une source européenne. Une opération qui se poursuivra la semaine prochaine au niveau des représentants des États membres auprès de l'UE (COREPER). « La conjonction » de « la sagesse du Parlement » concernant le rythme de la libéralisation des marchés postaux nationaux et de celle du Conseil sur les mécanismes de financement du service postal universel (SPU) explique qu'une solution se dessine, résume un autre expert.
En tenant compte de l'avis du PE en première lecture (voir EUROPE n°9466), la Présidence portugaise suggère une ouverture du marché postal début 2011 au plus tard, avec la possibilité pour certains États membres de bénéficier d'un rapport supplémentaire de deux ans. Les États membres qui choisiraient de libéraliser totalement leur marché postal au plus tard début 2013 devront chacun notifier leur décision à la Commission. Les critères établis par le PE pour bénéficier d'un tel report, jugés bancals par certaines délégations nationales, ne sont pas repris dans le texte discuté au sein du Conseil.
L'insertion par la Présidence portugaise d'une annexe sur le calcul du coût net des obligations de service public est de nature à rassurer les États membres soucieux de jouir d'une sécurité suffisante pour financer le service universel dans un environnement totalement concurrentiel. Cette annexe s'inspire des dispositions de la directive sur les services de télécommunications. Néanmoins, un élément encore à négocier en matière de financement du SPU concerne la participation ou non d'entreprises de courrier express au fonds de compensation que les États membres pourront mettre en place pour financer le SPU. (mb)