Bruxelles, 12/09/2007 (Agence Europe) - Hervé Novelli, secrétaire d'État français chargé des entreprises et du commerce extérieur, a rencontré, mardi 11 septembre, Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur, pour évoquer le dossier de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. Cette première prise de contact a été l'occasion pour M. Novelli de réitérer la demande récurrente de la France d'insérer une clause spécifique dans l'Accord international sur les marchés publics (AMP) permettant de réserver certains marchés publics à des PME européennes (voir EUROPE n°9364 et 9357). L'insertion d'une telle clause ferait partie de l'offre révisée que la Commission présentera à l'Organisation mondiale du commerce, alors que les négociations devraient reprendre en octobre à Genève.
L'offre révisée de la Commission intégrerait « pour partie » la demande de la France, a déclaré M. Novelli à l'issue de la rencontre. Les entreprises originaires de pays tiers qui disposent de clauses favorisant l'accès de leurs PME nationales aux marchés publics « se verraient privées de fonds communautaires lorsqu'elles postuleraient à la commande publique », a-t-il expliqué. Cette clause s'appliquerait aux contrats attribués par des entités publiques qui bénéficient du soutien de fonds européens tels que les fonds structurels. Selon la Commission, le montant total des marchés concernés avoisinerait les 40 milliards d'euros.
La proposition de la Commission « ne nous satisfait pas complètement », a indiqué M. Novelli, car la France ne demande pas « la punition » de certains opérateurs économiques mais plutôt la « réciprocité » à travers l'insertion de mesures que d'autres pays parties à l'AMP ont mises en place. Au sein du comité 133 qui réunit les experts des États membres sur les questions commerciales, trois groupes d'États membres émergent: - le premier est composé de huit pays dont l'Allemagne et l'Italie appuient la requête française ; - le second, qui regroupe sept États membres dont le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, la Lituanie, la République tchèque et le Royaume-Uni, soutient la proposition de la Commission ; - les autres États membres ne se prononçant pas forment le dernier groupe.
La Commission plancherait par ailleurs sur d'autres mesures spécifiques pour les PME. Ces mesures, qui dépasseraient le cadre des marchés publics, devraient être annoncées lors de la présentation en novembre par la Commission de la stratégie révisée du marché intérieur, a confirmé à EUROPE le porte-parole de M. McCreevy. De cette manière, la Commission reconnaît que les PME sont « au cœur de la problématique de croissance », a observé le secrétaire d'État français. (mb)