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Bulletin Quotidien Europe N° 9475
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 24/07/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les séries
L 192, C171 et C171 A du Journal officiel du mardi 24 juillet 2007:

Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) (L 192)

Action commune 2007/520/PESC du Conseil du 23 juillet 2007 modifiant et prorogeant l'action commune de 2006 sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines

Décision 2007/521/PESC du Conseil du 23 juillet 2007 mettant en œuvre la position commune de 2004 concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

Commerce (C171)

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations d'acide sulfanilique originaire d'Inde et de Chine

Pêche (L 192)

Règlement (865/2007) du Conseil du 10 juillet 2007 portant modification du règlement 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (aides à la flotte, voir EUROPE n° 9465)

Règlement (870/2007) de la Commission du 20 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l'Allemagne

Agriculture (L 192)

Règlement (868/2007) de la Commission du 23 juillet 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: IGP « Miel de Galicia » (Mel de Galicia)

Règlement (869/2007) de la Commission du 23 juillet 2007 concernant la libération des garanties liées aux droits d'importation au titre de certains contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Justice (L 192)

Décision du Conseil du 16 juillet 2007 modifiant la partie 2 du réseau de consultation Schengen

Procédures administratives

Avis de concours général EPSO/AD/98/07 (JO C171)

Avis de concours général EPSO/AD/98/07 pour la constitution d'une réserve de recrutement d'auditeurs confirmés (AD9) de citoyennetés bulgare, tchèque, estonienne, lituanienne, maltaise, roumaine, slovène et slovaque (JO C171A)

Commission (C 171)

Jours fériés pour l'année 2009. (lc)

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