Bruxelles, 24/07/2007 (Agence Europe) - La 2ème audition dans le cadre de la plainte américaine à l'OMC contre les aides publiques au lancement octroyées à l'avionneur européen Airbus (DS 316) se tiendra les 25 et 26 juillet à Genève. Dans une note remise à la presse mardi, la Commission critique l'argumentaire déposé par les Etats-Unis avant la plaidoirie qui, selon elle, « démontre autant l'incapacité (ou la réticence) des Etats-Unis à répondre aux questions clés soulevées par l'UE que leurs tentatives de gonfler artificiellement les chiffres ». « Les Etats-Unis tentent maintenant de dire que le montant du seul financement par les Etats membres s'élève à 205 milliards de dollars », déplore la Commission qui dénonce une évaluation « totalement irréaliste » car plus de 8 fois plus élevée que la capitalisation d'EADS (25,8 milliards USD) ou correspondant à près de 12 fois ses actifs nets (18,4 milliards USD). « Comme par magie, les Etats-Unis parviennent à cette estimation en frappant d'intérêts des subventions remontant jusqu'en 1967 », poursuit la Commission qui souligne qu'en appliquant la même méthode de calcul, l'UE pourrait évaluer à 305 milliards USD les aides publiques américaines à Boeing au lieu des 23,7 milliards USD contestés. La Commission estime par ailleurs que Washington continue de gonfler les aides dont bénéficie Airbus en matière de R&D en incluant le soutien accordé à d'autres partenaires dans les projets de R&D ou à d'autres activités non liées à Airbus. Elle réfute par ailleurs l'idée avancée par les Américains selon laquelle Airbus n'aurait pas été en mesure de lancer ses programmes aéronautiques sans les soutiens publics nationaux. « Comme par hasard, les Etats-Unis oublient qu'un certain nombre de modèles d'Airbus ont été lancés sans soutien public, et, en outre, que des lancements de modèles ont aussi été effectués sous des conditions de financement privé meilleures ». Enfin, la Commission souligne que les performances financières brillantes de Boeing, aussi bien en termes de commandes que de profits, rendent non plausibles les revendications américaines qui prétendent que l'avionneur américain a été lésé. Rappelons que Washington estime que les aides européennes octroyées à Airbus constituent des subventions illégales vis-à-vis des règles de l'OMC. Pour la Commission, cette forme de soutien est autorisée par l'accord bilatéral UE/Etats-Unis de 1992 sur le commerce d'aéronefs gros porteurs visant à encadrer l'attribution de fonds publics aux fabricants d'avions, un accord unilatéralement dénoncé par Washington en 2004. Un jugement d'étape confidentiel pourrait intervenir fin octobre sur le DS 316.
En parallèle, l'UE peaufine son argumentaire dans la perspective de la 2ème audition dans le cadre de la plainte européenne à l'OMC contre les soutiens publics octroyés à l'avionneur américain Boeing (DS 353) qui se tiendra les 26 et 27 septembre prochains. L'UE entend prouver au panel de l'OMC mis sur pied pour trancher sur ce dossier que les « subventions généreuses » au profit de Boeing - l'UE estime que le constructeur américain a bénéficié de quelque 23,7 milliards USD d'aides illégales depuis 1992 - lui ont permis « de se livrer à une politique de prix agressive pour ses avions, qui a fait perdre des ventes et des parts de marché à Airbus sur plusieurs marchés ». L'UE dit aussi pouvoir prouver que Boeing a bénéficié de subventions illégales à l'exportation et que les Etats-Unis ont nui aux intérêts européens en violant l'accord bilatéral de 1992. Selon la Commission, l'administration fédérale américaine a versé près de 18,9 milliards entre 1990 et 2004 sous la forme d'aides à la R&D et d'allègements fiscaux (soutiens de la NASA et du Department of Defense et subventions Foreign Sales Corporation), le reste (4,8 milliards) ayant été versé par plusieurs Etats (Washington et Kansas) ou par des villes américaines. (eh)