Bruxelles, 24/07/2007 (Agence Europe) - En émettant, lundi 23 juillet, un avis officiel sur un certain nombre de mesures proposées par le gouvernement du Tyrol (Autriche) en vue d'améliorer la qualité de l'air, la Commission a critiqué la proposition de ce dernier d'interdire totalement la circulation des poids lourds sur un tronçon de l'autoroute A-12 dans la vallée de l'Inn, l'estimant contraire au principe de libre circulation des marchandises.
Les autorités autrichiennes ont soumis à la Commission européenne une série de mesures visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) des voitures et des poids lourds circulant au Tyrol. La plupart d'entre elles, comme la limitation de vitesse pour les voitures particulières, l'interdiction de circulation applicable aux poids lourds les plus anciens et les plus polluants ainsi que l'extension de l'interdiction de circuler de nuit, ont reçu l'aval de la Commission. Elle estime en effet que ces mesures contribuent efficacement à la lutte contre le changement climatique et sont proportionnées à l'objectif à atteindre. En plus de ces mesures, les autorités tyroliennes ont prévu d'interdire totalement un tronçon de douze kilomètres de l'autoroute A - 12 (entre la ville de Kufstein à la frontière germano-autrichienne et le village de Zirl, à l'ouest d'Innsbruck). La mesure s'appliquerait aux poids lourds transportant certaines marchandises (déchets, céréales, acier, verre, etc.), quel que soit leur niveau de pollution. Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice qui, en 2005, a statué sur une mesure similaire, la Commission a jugé qu'une telle interdiction n'était pas acceptable. Parce que, d'une part, elle risque d'entraver significativement la libre circulation des marchandises et, d'autre part, parce qu'elle ne paraît pas susceptible de donner lieu à une amélioration significative de la qualité de l'air. Tout en se réjouissant des mesures prises par les autorités autrichiennes pour lutter contre le changement climatique, la Commission les encourage à réexaminer la possibilité de recourir à d'autres mesures moins restrictives et les invite à utiliser le transport ferroviaire comme solution de remplacement. Les autorités autrichiennes devraient également admettre la nécessité de prévoir des mesures de transition pour permettre aux entreprises de transport de s'adapter aux mesures envisagées en matière de circulation en organisant une large consultation préalable de toutes les parties concernées. (aby)