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Bulletin Quotidien Europe N° 9457

29 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 42 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation
Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 166, L 167 et L 168 du 28 juin 2007:

Pesc/JAI (L 166)

Règlement (732/2007) de la Commission du 26 juin 2007 modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (881/2002) du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE PORTUGAISE : la réforme des traités est la priorité mais pas le seul enjeu
(EU) UE/REFORME DE L'UE : la Charte des droits fondamentaux sera contraignante en Irlande, assure Bertie Ahern
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/GEORGIE :
(EU) UE/PRESIDENCE PORTUGAISE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : accord politique sur la proposition de directive visant à limiter la pollution chimique des eaux de surface par 41 substances chimiques dangereuses
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : la pomme de terre transgénique de BASF retirée de l'ordre du jour - la Présidence portugaise héritera du dossier
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : l'accord politique sur la prévention et le recyclage des déchets couronne la Présidence allemande
(EU) UE/INDE/COMMERCE : première session de négociations pour un ALE
(EU) UE/ENERGIE : la Finlande est la première à soumettre son plan d'action national sur l'efficacité énergétique
(EU) UE/TRANSPORT AERIEN : la Commission s'apprête à actualiser la « liste noire »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le tableau de bord 2007 analyse les aides illégales
(EU) UE/JAI/ETATS-UNIS : l'UE fait beaucoup de concessions aux Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens
(EU) UE/JAI/ETATS-UNIS : l'UE confirme l'accord obtenu avec les Américains sur le transfert des données bancaires Swift
(EU) UE/JAI/TERRORISME :
(EU) UE/JAI : la Commission est mandatée pour faire des propositions sur la répartition des immigrants
(EU) PE/FISCALITE : les députés accepteraient avec difficulté le relèvement des taux minimaux d'accises sur les boissons alcoolisées
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission lance - et poursuit - une série de procédures d'infraction
(EU) UE/SOCIAL : avis motivés à 14 Etats membres pour non transposition correcte de la directive anti-discrimination
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission lance et poursuit une série de procédures d'infraction dans le domaine des transports
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande des informations à Madrid sur la récupération d'aides incompatibles avec le marché commun accordées à des entreprises basques
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise des allègements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère pour la période 2007-2013
(EU) UE/ENERGIE : procédures d'infraction contre la Grèce, l'Estonie et la Pologne en matière de performance énergétique des bâtiments
(EU) UE/MARCHeS PUBLICS : avalanche de procédures d'infraction dans le domaine des marchés publics
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la pression monte sur les 24 etats membres n'ayant pas transposé la directive « MiFID » et sa directive d'exécution
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission demande au Portugal et à la Pologne de renoncer à leurs droits spéciaux dans certaines entreprises
(EU) UE/REGIONAL/PAYS-BAS : la carte des aides régionales 2007-2013 pour les Pays-Bas est approuvée
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction à l'encontre de l'Autriche et du Portugal pour entorses à la libre circulation des services
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission demande au Portugal de modifier sa législation en matière de services de détail
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission clôt la procédure à l'encontre du Luxembourg
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : les notifications de risques en matière de sécurité des aliments ont chuté en 2006
(EU) UE/RECHERCHE : Janez Potocnik inaugure l'entreprise commune européenne pour ITER à Barcelone
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'avocat général propose à la Cour de rejeter le recours de la Commission dans l'affaire « Parmesan »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour de justice condamne l'Espagne pour lacunes dans la protection des oiseaux sauvages
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/REGIONAL : Danuta Hübner se félicite de la participation de la Norvège à des programmes transfrontaliers et de voisinage avec l'UE et la Russie
(EU) UE/JAI/CONSEIL DE L'EUROPE : l'APCE appuie le rapport de Dick Marty
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission lance deux enquêtes, et accorde une aide sous conditions
(EU) UE/CIG/COMITE DES REGIONS : le Comité restera mobilisé pour que ses revendications en matière territoriale se retrouvent dans le texte final du Traité
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/PORTUGAL/AIDES D'ETAT :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/06/2007 :