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Bulletin Quotidien Europe N° 9457

29 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 21 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission lance et poursuit une série de procédures d'infraction dans le domaine des transports

Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé ou décidé de poursuivre, le 27 juin, une série de procédures d'infraction dans le domaine des transports. Elle a notamment envoyé à la Pologne un avis motivé pour transposition incorrecte de la directive relative à la mise en place de systèmes de suivi de trafic des navires et d'information qui permettent aux Etats membres de notifier aux autorités maritimes les navires transportant des marchandises...

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