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Bulletin Quotidien Europe N° 9457

29 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 17 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Les députés accepteraient avec difficulté le relèvement des taux minimaux d'accises sur les boissons alcoolisées

Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté mercredi 27 juin, pour la deuxième fois, le rapport d'Astrid Lulling (PPE-DE, Luxembourgeoise) sur la proposition de directive relative à l'ajustement en fonction de l'inflation des taux minimaux d'accises pour l'alcool et les boissons alcoolisées (voir EUROPE N°9261). À une petite majorité (20 voix pour, 17 contre et une abstention), elle se prononce en faveur...

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