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Bulletin Quotidien Europe N° 9457

29 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 35 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour de justice condamne l'Espagne pour lacunes dans la protection des oiseaux sauvages

Luxembourg, 28/06/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice a rendu son arrêt, le 28 juin, dans une affaire (C-235/04) opposant la Commission européenne à l'Espagne. La Commission estimant que cet Etat membre ne s'est pas conformé à la directive de 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE), Madrid s'est vu traduire devant la Cour de justice, laquelle a pour l'essentiel tranché jeudi en faveur de la Commission.

La Commission considère que l'Espagne n'a pas créé et...

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