login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9457

29 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/etats-unis
L'UE confirme l'accord obtenu avec les Américains sur le transfert des données bancaires Swift

Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé mercredi l'accord conclu avec les Etats-Unis sur la manière dont les autorités américaines pourront à l'avenir avoir accès aux données bancaires transférées par la société Swift au département américain du trésor. La semaine dernière, EUROPE avait annoncé qu'un accord préliminaire avait été conclu (pour plus de détails voir EUROPE N°9450). Le Conseil de l'UE a entériné jeudi, lors du Conseil...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES