login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9457

29 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 19 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission lance - et poursuit - une série de procédures d'infraction

Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - Après avoir confirmé sa décision de mars 2007 de saisir la Cour une seconde fois dans l'affaire relative à la pollution par les nitrates des eaux de surface en Bretagne (voir autre nouvelle), la Commission européenne a décidé, le 27 juin, de traduire aussi l'Autriche devant la Cour pour infraction à la législation environnementale. La Belgique et l'Italie recevront quant à elles des avis motivés pour les mêmes raisons. La Commission a...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES