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Bulletin Quotidien Europe N° 9457

29 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission lance deux enquêtes, et accorde une aide sous conditions

Bruxelles, 28/06/2007 (Agence Europe) - La Commission a annoncé, mercredi 27 juin, l'ouverture d'une enquête approfondie afin d'établir si l'aide publique d'un montant de 9,06 millions d'euros accordée au fabricant de porcelaine Pickman par les autorités espagnoles est compatible avec le droit communautaire. La Commission craint en effet que les subventions octroyées ne correspondent pas au comportement d'un investisseur privé dans des conditions normales de marché et ne soient donc...

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