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Bulletin Quotidien Europe N° 9457

29 juin 2007
Sommaire Publication complète Par article 34 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général propose à la Cour de rejeter le recours de la Commission dans l'affaire « Parmesan »

Luxembourg, 28/06/2007 (Agence Europe) - L'avocat général Ján Mazák a déposé, jeudi 28 juin, ses conclusions dans l'affaire dite « Parmesan » (C-132/05). Elle propose à la Cour de justice européenne de rejeter le recours introduit par la Commission contre l'Allemagne (voir EUROPE N° 9364). Cette dernière s'est vue attaquée par l'Exécutif européen pour n'avoir pris aucune mesure contre la commercialisation en Allemagne de fromage « Parmesan » de fabrication allemande. Selon...

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