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Bulletin Quotidien Europe N° 9433
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour de justice rend plusieurs jugements pour infractions au droit communautaire de l'environnement

Luxembourg, 25/05/2007 (Agence Europe) - Plusieurs affaires portées devant la Cour de justice européenne ont été conclues jeudi 24 mai, confirmant des décisions de la Commission contre l'Espagne, l'Italie et le Portugal pour atteintes aux réglementations sur l'environnement. L'Espagne est condamnée pour ne pas avoir appliqué la directive 75/442/CEE sur les déchets dans la gestion des décharges de Níjar, Hoyo de Miguel et Cueva del Mojón (affaire C-361/05). La Cour a aussi...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Nouveau Traité: accepter les «deux vitesses» tout en évitant la cassure
JOURNEE POLITIQUE
:
(EU) UE/ASIE : réunion des ministres des Affaires étrangères des pays de l'ASEM
(EU) UE/PALESTINE : l'UE serait prête à étudier le déploiement d'une force de paix si les parties impliquées le proposent, selon M. Solana
(EU) UE/REFORME DE L'UE :
(EU) UE/FRANCE/TURQUIE :
(EU) UE/SOCIAL/CONSTITUTION : les syndicats européens refusent un « mini Traité » européen sans volet social
(EU) PE/NIGERIA : les députés demandent à l'UE de reconsidérer sa politique à l'égard d'Abuja
(EU) PE/CACHEMIRE : le Parlement encourage l'Inde et le Pakistan à trouver un accord pacifique et démocratique au Cachemire
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ACP : le Conseil conjoint déterminé à boucler la négociation des APE dans les temps met un voile pudique sur les divergences à surmonter
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/G8 : en vue du Sommet de Heiligendamm, José Manuel Barroso écrit à Angela Merkel et aux Vingt-six pour les inviter à tenir leurs promesses d'augmenter leur aide au développement
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/EDUCATION/JEUNESSE : le Conseil souhaite favoriser l'intégration des jeunes européens
(EU) PE/POSTES : en suggérant l'année 2011, Markus Ferber fait une ouverture sur la libéralisation du secteur postal - Date du vote en commission: 18 juin
(EU) UE/JAI : la Commission intensifie ses efforts pour mieux protéger les enfants dans l'UE
(EU) UE/JAI : M. Frattini soutient la démarche entreprise par les experts européens de la protection des données auprès de Google
(EU) UE/JAI : Washington veut montrer patte blanche sur la protection des données
(EU) UE/IMMIGRATION : Frontex lance un réseau européen de patrouilles
(EU) UE/CLIMAT : la République tchèque conteste la décision de la Commission concernant son plan d'allocation des quotas d'émissions 2008-2012
(EU) UE/EPIZOOTIES : risque « contrôlé » d'ESB dans les pays de l'UE
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : restrictions sur les œufs provenant de cheptels contaminés par des salmonelles
(EU) UE/TRANSPORT FERROVIAIRE :
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le PE renforce, en première lecture, les propositions de la Commission pour assainir les eaux de surface à l'horizon 2015
(EU) PE/GALILEO :
(EU) UE/OMC/DOHA : Peter Mandelson brandit de nouveau la menace d'une révision à la baisse de l'offre de l'Union
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour de justice rend plusieurs jugements pour infractions au droit communautaire de l'environnement
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/JAI : les pays du G8 s'engagent à lutter plus contre la pédopornographie
(EU) UE/CULTURE : les ministres de l'UE réunis à Cannes s'engagent à dynamiser le secteur audiovisuel européen sans frontières
(EU) UE/SOCIAL : pour la CES, les systèmes de flexicurité ne doivent pas profiter aux hommes politiques et au patronat pour simplement flexibiliser le marché du travail
(EU) UE/CORRIGENDUM/ENERGIE :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Télécommunications :
(EU) Banques :
(EU) Télécommunications :
(EU) Banques :
(EU) Distribution :
(EU) Banques :
(EU) Transports :
(EU) Construction :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/05/2007 :