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Bulletin Quotidien Europe N° 9433
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport ferroviaire

25/05/2007 (Agence Europe) - Le Conseil a marqué ce jeudi son désaccord définitif avec les amendements approuvés par le Parlement le 13 janvier au « troisième paquet ferroviaire » (voir EUROPE n° 9347). Réunis en Conseil, les ministres européens de l'Education, de la jeunesse et de la culture ont décidé sans débat de ne pas approuver les amendements aux trois propositions (règlement sur le développement des chemins de fer communautaires ; règlement sur les droits et les obligations des voyageurs ferroviaires internationaux; certification des conducteurs de train) apportés par le Parlement européen et de procéder à la convocation du Comité de conciliation qui, lui, aura lieu le 5 juin. Contrairement au Parlement, certains Etats membres s'opposent à l'élargissement du champ d'application du règlement sur les droits et obligations des passagers aux passagers nationaux. (aby)

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