Bruxelles, 25/05/2007 (Agence Europe) - La République tchèque a annoncé son intention de former un recours devant la Cour de justice pour contester la décision de la Commission européenne relative à l'approbation sous conditions du plan tchèque d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre (PNAQ) pour la période 2008-2012. Rappelons que cette décision, adoptée le 26 mars dernier, invitait les autorités tchèques à apporter plusieurs corrections à leur plan national, et en particulier à revoir à la baisse le plafond annuel d'émissions totales (EUROPE n° 9394). Invité par la presse à commenter les intentions tchèques, la porte-parole du Commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas, a affiché la sérénité de la Commission quant à l'issue d'une procédure devant la Cour de justice. « Nous déplorons que la République tchèque soulève une telle question devant la Cour. La décision de la Commission a été prise sur la base de critères scientifiques et des émissions nationales effectives en 2005. C'est une décision solide, bien étayée. Nous sommes confiants qu'elle ne sera pas contestée ».
Interrogée sur le souhait de la Pologne de négocier un plafond annuel différent de celui approuvé par la Commission européenne, la porte-parole de M. Dimas a répondu sans hésiter que si les PNAQ pouvaient subir « des ajustements pour des raisons techniques », le plafond, lui, n'était « pas négociable ». (an)