Bruxelles, 24/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 133, L 134 et C 115 du 25 mai 2007:
Agriculture (L 133)
Règlement (567/2007) de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement 297/2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili
Règlement (568/2007) de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement 996/97 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 02062991
Règlement (569/2007) de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement 210/2007 dérogeant au règlement 1282/2006 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers
Commerce (L 133)
Règlement (566/2007) de la Commission du 24 mai 2007 retirant la République du Chili de la liste des pays bénéficiaires énumérés à l'annexe I du règlement 980/2005 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées
Epizooties (L 133)
Décision de la Commission du 21 mai 2007 (2007/354) modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
Décision de la Commission (2005/357) du 22 mai 2007 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton (modification de la zone réglementée en Allemagne)
PESC (L 133)
Décision EPUE/1/2007 du Comité politique et de sécurité du 15 mai 2007 prorogeant le mandat du chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines
Action commune 2007/359/PESC du Conseil du 23 mai 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Procédures administratives/Commission (C 115)
Appel de proposition (Direction générale de l'Éducation et de la Culture) dans le cadre du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie - Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et tester le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification
Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2007
Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail pluriannuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013
Appels de propositions au titre du programme de travail 2007 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)
Produits phytopharmaceutiques (L 133)
Décisions de la Commission du 21 mai 2007 (2007/355 et 356) concernant la non-inscription respectivement du carbaryl et du trichlorfon à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
Transport aérien (L 134)
Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 25 avril 2007 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part - Texte de l'accord de transport aérien. (ol)