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Bulletin Quotidien Europe N° 9433
Sommaire Publication complète Par article 33 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 24/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 133, L 134 et C 115 du 25 mai 2007:

Agriculture (L 133)

Règlement (567/2007) de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement 297/2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili

Règlement (568/2007) de la Commission du 24 mai 2007 modifiant le règlement 996/97 portant ouverture et mode de gestion...

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