Strasbourg, 25/05/2007 (Agence Europe) - Plus exigeant que la Commission européenne, le Parlement européen souhaite qu'à l'horizon 2015, les eaux de surface soient exemptes de toute pollution chimique dangereuse. En se prononçant en première lecture sur la proposition de directive sur la qualité des eaux de surface (directive fille de la directive cadre sur l'eau), le Parlement européen a suivi, le 22 mai à Strasbourg, la ligne ferme de son rapporteur, Anne Laperrouze (ALDE, Française).
Soucieux de la santé humaine et de la protection de l'environnement, les eurodéputés ont, à une écrasante majorité (672 voix pour, 13 contre et 10 abstentions), renforcé sensiblement les mesures proposées par la Commission pour assainir les eaux maritimes et les eaux douces (EUROPE n° 9396 et 9328). Les eurodéputés ont ainsi ajouté 27 substances susceptibles de se retrouver dans l'eau à la liste des 41 substances prioritaires, proposée par la Commission. Ces substances additionnelles devront être classées comme nouvelles substances prioritaires dangereuses, à l'issue d'un travail d'expertise qu'effectuera la Commission européenne dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur de la directive. Le Parlement demande en outre que la Commission réévalue ces substances prioritaires tous les quatre ans.
Alors que la Commission invoquait la coexistence d'autres dispositions législatives sur les polluants chimiques pour ne pas entrer dans le détail des méthodologies à suivre, le Parlement demande à la Commission de procéder à une évaluation complète de la cohérence et de l'efficacité de tous les actes législatifs existants et susceptibles d'avoir une incidence sur la qualité de l'eau. Et plutôt que de laisser aux autorités nationales une grande latitude pour le choix des méthodes de contrôle de la pollution, les députés demandent à la Commission de soumettre des propositions sur les techniques à utiliser par les Etats membres.
Le Parlement se montre également plus exigeant en ce qui concerne le respect des normes de qualité à proximité de sources de rejets. Même si ces normes ne pourront être respectées rapidement, il convient au moins, estiment les eurodéputés, que les Etats membres réduisent « les zones transitoires de dépassement » en vue d'atteindre les normes de qualité au plus tard en 2018 (la Commission ne fixait aucune date-butoir). Les Etats membres devraient aussi diminuer l'étendue de ces zones au fur et à mesure qu'ils se conformeront à leur obligation de réduire progressivement la pollution par les substances prioritaires.
Plutôt que de limiter les contrôles aux eaux de surface, comme le suggère la Commission, le Parlement demande qu'une surveillance des biotes (organismes vivants végétaux et animaux d'une région, comme les sédiments et les poissons, qui renseignent tout autant sinon plus sur la qualité de l'eau que de simples échantillonnages) soit maintenue pour permettre des progrès dans les travaux techniques et scientifiques futurs sur les normes de qualité de l'eau.
Les eurodéputés demandent que les normes de qualité de l'eau soient respectées au plus tard pour 2025 et qu'à la même date, un terme soit mis aux rejets de substances polluantes dans les eaux de surface. Il reviendra à la Commission de s'assurer, dès 2015, que tout mis en œuvre pour atteindre cet objectif.
Le Parlement a introduit une certaine flexibilité dans le respect des objectifs: dans les cas où il est techniquement impossible de rendre les eaux de surface conformes aux normes de qualité de l'eau, ou quand la mise en conformité entraînerait des coûts sociaux ou économiques disproportionnés, il conviendra de rechercher la stratégie qui soit à la fois la plus rentable financièrement et la plus acceptable du point de vue environnemental. (an)