Avancer de toute manière. Définir ce qu'il faut sauvegarder du projet de Traité constitutionnel, prendre en considération la possibilité qu'en absence d'unanimité le nouveau Traité européen soit appliqué par les Etats membres qui le soutiennent: ce sont les deux défis majeurs sur la voie de la solution à la crise de l'UE (voir cette rubrique d'hier). Les aspects juridiques et rédactionnels du nouveau texte envisagé sont de moins en moins cités à haut niveau ; les chefs de gouvernement raisonnent en termes plus politiques en indiquant la nature et le contenu des innovations à sauvegarder: extension du vote majoritaire, nouvelles politiques communes, compétences renforcées dans de nouveaux domaines, etc. Le Sommet des 21/22 juin aurait à se prononcer sur ces grandes options ; la rédaction des textes et la composition du nouveau Traité en parties, protocoles, etc. seraient ensuite dévolues à la Conférence Intergouvernementale (CIG).
La liste controversée des innovations à retenir ou à introduire indique à quel point les opinions divergent encore, et explique pourquoi une partie croissante des autorités responsables évoque la possibilité d'une séparation entre les Etats membres qui veulent avancer et les autres. Pour obtenir le maximum, les pays qui ont des ambitions élevées avertissent qu'ils avanceront de toute manière, qu'ils n'accepteront pas un Traité au rabais et qu'ils préfèrent la «différenciation» (partielle et non définitive) à la réduction des ambitions. Comment ? Jusqu'à quel point cette perspective relève-t-elle de la tactique de négociation ?
L'approche constructive. Le dernier à s'exprimer nettement a été Romano Prodi, cette semaine devant le Parlement (voir notre bulletin n° 9430). Je cite: «Je ne crois pas que l'on doive nécessairement avancer tous ensemble à la même vitesse. Je le souhaite et je ferai de mon mieux pour qu'il en soit ainsi, mais je suis conscient que ce n'est pas toujours possible. Aujourd'hui déjà, certains des choix politiques les plus significatifs de l'Europe, tels que l'euro et l'espace Schengen, sont réalisés par une partie seulement des Etats membres. Ce n'est pas contre les autres. Personne n'est exclu ; au contraire, la porte reste ouverte. Ce choix a été respecté par ceux qui ne se sentaient pas encore prêts pour aller tout de suite dans la même direction. Je souhaite que cette approche constructive puisse prévaloir aussi à l'avenir, et qu'elle l'emporte sur toute tentation de veto».
On le voit, le Premier ministre italien n'évoque pas une cassure mais un choix qu'on ferait de commun accord, selon des modalités à inscrire dans le Traité lui-même. C'est la formule de la «différenciation» préconisée depuis longtemps par Jacques Delors, de loin préférable à celle d'un Traité auquel souscrirait une partie seulement des Etats membres, et qui impliquerait à la fois une cassure politique et des difficultés juridiques et institutionnelles sans nombre. Comment oublier d'ailleurs que dans un domaine important les progrès souhaités n'impliqueront pas, de toute manière, la totalité des Etats membres ? C'est à la gouvernance économique de la zone euro que je me réfère. Elle n'impliquera, par définition, que les pays de l'euro, qui coordonneraient leurs politiques budgétaires et économiques au sein de l'Eurogroupe, transformé en organe officiel disposant d'un pouvoir de décision. Pas facile à faire avaler au Royaume-Uni…
Utiliser les «coopérations renforcées» en améliorant la formule. Les orientations de Nicolas Sarkozy, revues et corrigées en partie (par exemple à propos de la Banque Centrale Européenne) et exposées à Bruxelles (voir notre bulletin d'hier) sont tout aussi explicites. Pour avancer, même si l'on n'est pas tous d'accord sur le contenu, le président français n'a pas parlé d'un traité réservé aux Etats les plus ambitieux, mais de reprendre la formule des «coopérations renforcées» qui, en théorie, existent déjà mais sont en pratique inapplicables ; il faut les rendre fonctionnelles. Et M. Sarkozy a exprimé sa méfiance à l'égard de la formule des «cercles» qui rejetterait certains Etats membres dans une « deuxième division».
On le voit, ni M. Prodi ni M. Sarkozy n'adhèrent à la formule maximaliste de Guy Verhofstadt, celle des Etats-Unis d'Europe, qui provoquerait inévitablement la séparation entre les Etats membres, mais ils soutiennent la possibilité de combiner l'unité des Vingt-sept avec les progrès séparés de quelques Etats membres dans des domaines spécifiques. Parmi les avancées qu'ils considèrent comme indispensables, une seule me laisse perplexe: le président permanent du Conseil européen, qui serait désigné à titre personnel sans être chef d'aucun gouvernement. J'y vois une invention rhétorique. Ce président, ou bien entrerait en concurrence avec le président de la Commission et voudrait créer une administration parallèle, ou bien n'aurait aucun pouvoir. Il ferait de beaux discours et ne serait pris au sérieux ni par le président des Etats-Unis ni par Vladimir Poutine ni par d'autres personnalités ayant des pouvoirs réels. Mais ce n'est qu'un détail.
(F.R.)